Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00801
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/00801
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBD JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [C] [W] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE Société [1] (EX [2]) Société [3] Société [4] Société [5] S.A. [6] S.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00801
TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00801
Référé N° RG 25/00801 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR7Q - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Frédéric BERGANT -Me Sébastien GUENOT Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR7Q AFFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00801
TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00801
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRE5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [A], [M] C/, [H], [X],, [B], [T] épouse, [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_bordeaux n° 25/00801
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEZ7 S.A.S. [5] c/ Madame [L] [L] [B] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00801
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00801
MINUTE N° N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2X Etablissement public [5] C/ Monsieur [Y] [B] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 le créancier et défendeur à l'opposition : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00801
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00801
Page sur 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PA MINUTE N° : 26/186 S.C.I. GISADEL c/ [W] [J] [M] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laetitia GERNEZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00801
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00801
- N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDT Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDT N° de minute : 26/00018 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Vincent JULÉ-PARADE + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00801
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/00801
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AA7 Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00801
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00801
N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU45 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00909 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU45 Copie : - aux parties en LRAR (CCC) S.A.S.U. [5] [7] - avocat (CCC) par LS Me Denis ROUANET Le : Pour le Greffier Me Denis ROUANET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00801
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00801
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQF Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 5] HABITAT - OPHLM C/ [V] [M] CCC le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00801
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGL MINUTE N° : [W] [N] [J] c/ [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00801
TJ 53130, 20 nov. 2025, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECJ N° de minute : 25/01507 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT NOVEMBRE DEMANDEURS : [X] [G] né le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00801
TJ 62041, 14 nov. 2025, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7OW JUGEMENT 14 Novembre 2025 Minute: [P] [I] C/ [Z] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence
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ca other ca_rennes n° 25/00801
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-503 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFX4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00801
TJ 10387, 22 oct. 2025, RG 25/00801
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[C] [J] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00801
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00801
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEU [T] [O] C/ [K] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS - FE délivrée à la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00801
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. ALIX Maître [R] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AM5 N° MINUTE : 6 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 octobre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00801
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJS N° Minute : 25/00582 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00801
TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00801
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMO ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magist
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ca other ca_grenoble n° 25/00801
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00801
N° RG 25/00801 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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