Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00828
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMZ [V] C/ Association déclarée reconnue d'utilité publique, OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (OHS), JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00828
TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00828
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [L] – RG n°25/00828 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00828 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLSD ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 31 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00828
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/00828
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Octobre 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORQN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [B] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00828
TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00828
DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPQT Code NAC : 30B S.C.I. BRO INVEST C/ S.A.R.L. BRULERIE MAN et signifié aussi [Adresse 1] le 5/8/25, remise étude TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00828
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00828
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00828
TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00828
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00828 - N°
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ca other ca_pau n° 25/00828
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/00828
N°25/ 02643 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFH Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00828
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00828
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MM CODE NAC : 60B - 0A AFFAIRE : [F] [K] pour elle-même et ès qualité d’ayant droit de M. [U] [W], décédé, et ès qualité de représentante légale de sa fille mineure, [J] [W], [H] [R] épouse [K], [Z]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00828
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YY Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [G], [J] [G] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, [T] [W] DEMANDEURS Madame [P] [G], née le 14 Juillet 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00828
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDN copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS COPIE délivrée le 15/09/2025 à Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
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ca other ca_montpellier n° 25/00828
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTB - ORDONNANCE N°2025-60 APPELANTE : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00828
TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 25/00828
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM5A N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00828
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00828
Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOU Société BNP PARIBAS C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00828
TJ 76351, 15 août 2025, RG 25/00828
/ N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BL Minute N°830/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [5] 2025 pour notification à [M] [N] contre
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ca other ca_metz n° 25/00828
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00828
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00828
Ordonnance N°769 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVP2 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 05 août 2025 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00828
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00828
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00828 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOEA du 31 Juillet 2025 M.I 21/00001081 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE c/ Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY
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ca other ca_rouen n° 25/00828
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 25/00828
N° RG 25/00828 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J422 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00786 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 04 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I. [V] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00828
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00828
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVZ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [D] [O] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00828
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRGS NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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