Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00830 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00830

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00830

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFX Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [Z], [P], demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f27cdc6046d47d2c66f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00830

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00830

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00830 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPYG JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) : [K] [R], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf7dcdc6046d475f3923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00830

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00830

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H23 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [Z] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8122fcdc6046d47b0f23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00830

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/84 RG n° : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQU3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/, [V] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa22cdc6046d47b26a20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00830

    TJ 29232, 3 mars 2026, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQQ Minute N°26/00071 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Me Hervé JAN Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA copie exécutoire délivrée le : Me Hervé JAN Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b980cdc6046d47909687
  • ca other ca_bourges n° 25/00830

    CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00830

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 13 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00830 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69901c14cdc6046d4750b817
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00830

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00830

    MINUTE N° RG : 25/00830 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA4R AFFAIRE : [S] [V] Monsieur [S] [V], né le 02 octobre 1993 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] C/ [O] [I] Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a27cdc6046d47475113
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00830

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00830

    minute n°: N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LB Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [Q], [M] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59463cdc6046d4714e409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00830

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSBZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas KNISPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb74cdc6046d472b83db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00830

    TJ 27229, 3 févr. 2026, RG 25/00830

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB3H JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame, [T], [A] née le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 1] (RUSSIE), demeurant, [Adresse 1], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c09acdc6046d4718ac3a
  • ca other ca_besancon n° 25/00830

    CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00830

    BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5BS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2025 - RG N°25/00008 - TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 697399b3cdc6046d476fd298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00830

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHW4 S.A. DIAC C/ [B] [M] [X] [S] épouse [H] [U] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69740324cdc6046d477e3b13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00830

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00830

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIV la SCP B.C.E.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [O] [G] né le 20 Mai 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc06fcdc6046d47d01b35
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00830

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00830

    Réf. : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4C N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e6bcdc6046d47f8c66a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00830

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCON PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6965588ccdc6046d4710cd9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00830

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJF N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [P] [Y] C/ AUTO ECOLE MEURISSE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3095cdc6046d47327c0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00830

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6F N° de minute : 25/01649 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEUR : [N] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69779b03cdc6046d47c75f90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00830

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/00830

    Minute n° N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKV3 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [E] [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public PARTENORD HABITAT 828 rue de Cambrai 59000 LILLE représentée par Me Vincent DUSART, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6948aabf75782d5f0632b39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00830

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLJN MINUTE n° 287/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d740c69a34cd207d575d
  • ca other ca_rennes n° 25/00830

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00830

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°379 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUSE (Réf 1ère instance : 2023J153) S.A.S. [J] NEGOCE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [I] [J] [J] C/ E.A.R.L. EARL DU BLAVET Délibéré pour mise à disposition de la décision C

    Lire la décision → Vérifier la source 69391a7bc988783351ca654b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1