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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 25/00839

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00839

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G65E NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e15fcdc6046d47bd7c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00839

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00839

    Minute n° 26/00106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7TB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81431cdc6046d47b11c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00839

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00839

    Référé N° RG 25/00839 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIS - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Alexandra DESMETTRE Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIS AFFAIRE : S.C.I. L’ESPARON / S.N.C. JLF TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00839

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00839

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7F AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.R.L. CHEZ MEME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a53cdc6046d4747544b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00839

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C Minute : GMC JCP =================== N° RG 25/00839 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGS =================== S.A. SOCRAM BANQUE C/ [A] [N] [M] Copie exécutoire à : SCP GUILLAUME BAIS E

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  • ca other ca_pau n° 25/00839

    CA Pau, 19 janv. 2026, RG 25/00839

    PhD/RP Numéro 26/160 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00839 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEF7 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Nature particulière :

    Lire la décision → Vérifier la source 696f2e4acdc6046d47f4956b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00839

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBG JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4118cdc6046d4717d993
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00839

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00839

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRII NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [X], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00839

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00839

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHE Me Stéphane AUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [X] [K] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69869657cdc6046d474bca95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00839

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJN N° de Minute : L 25/00714 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [G] [C] [D] [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec1375782d5f06633d95
  • ca other ca_paris n° 25/00839

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/00839

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTPN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c40275782d5f068b5c29
  • ca other ca_riom n° 25/00839

    CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00839

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 566 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLS6 PV [K] [I], [T] [P] épouse [I] / [A] [N], [Y] [S], [J] [V] [S], [M] [G] veuve [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6942add6303b85728de958d0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00839

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01863 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946065775782d5f06dbe677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00839

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00839

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMT Minute n° 907/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FADY - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d7a5cdc6046d47b8ab03
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00839

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00839

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00839 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TN Minute n° : 25/00001 ADOPTION [Localité 2] De Mme [R] [L] Par Mme [I], [K] [T] épouse de [P], [F], [J] [L] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTE : Mme [I], [K] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe9ccdc6046d478b8785
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/00839

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00839

    - N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM7 Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM7 N° de minute : 25/00632 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946494f75782d5f06e98673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00839

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00839

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSN4 Code NAC : 30B S.C.I. FAROU C/ S.A.S. FELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a57f75782d5f06f9e5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00839

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XA JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A.S.U. DUYNIE FEED FRANCE SASU C/ [N] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694735ef75782d5f061292e3
  • ca other ca_rennes n° 25/00839

    CA Rennes, 15 nov. 2025, RG 25/00839

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/528 N° N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGD6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain DESALBRES, Président de chambre à la c

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  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00839

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00839

    N°Minute:25/01370 DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXMM Copie exécutoire à la SCP TISSEYRE AVOCATS expédition à Mme [B] [I] le 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1