Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00841
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKY MINUTE N° : [X] [O] c/ [I] [J] [B] [S] Copie certifiée conforme le : à : Me Séverine MADEIRA Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00841
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00841
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00955 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DDX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 7 Juin 2004 domicilié : chez
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ca other ca_reims n° 25/00841
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/00841
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH RG 25/00841 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FU3J Copie exécutoire à : Me Adeline SEGAUD Me Pascal GUILLAUME la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00841
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00841
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00841 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDK JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [M] [Z], [A] [
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ca other ca_poitiers n° 25/00841
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 25/00841
Ordonnance n°32 R.G : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIUC S.C.P. [R] [F] C/ [M] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00841
TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00841
Référé N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR7R - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe HAGE -Me Corinne GROS -Me Jérome TERTIAN -Me Olivier DE PERMENTIER -Me Matine NIQUET Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER
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ca other ca_bordeaux n° 25/00841
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/00841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6I [Z] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025004829 du 31/03/2025 accordée par le bureau d'aide
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00841
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRG Nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00841
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/00841
DOSSIER N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OF7 Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00841
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00841
DOSSIER N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDEX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d
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ca other ca_paris n° 25/00841
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW44 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00841
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52HI S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE C/ [B] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 21 Janvier 2026 à
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ca other ca_besancon n° 25/00841
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00841
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2025 - RG N°24/02275 - JUGE DE L'EXECUT
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ca other ca_amiens n° 25/00841
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/00841
ARRET N° 27 [M] [E] C/ [29] Société [30] S.A. [22] S.A. [24] S.E.L.A.R.L. [34] Société [35] [27] Mutuelle [26] Association [28] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE
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ca other ca_montpellier n° 25/00841
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/00841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRUB APPELANTE : S.A.R.L. NEO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00841
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00841
N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGU Disjonction Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [Y] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00841
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00841
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00841
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] de [Localité 16] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/6 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUZ Dossier [8] : 424030544 Débiteur(s) : [U] [F] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 12 Janvier 2026 1 CCC aux parties par LRAR 1 C
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00841
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56E6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] — [E] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00841
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLR DEMANDERESSE Madame [G] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSE E.U.R.L. MARIEE DES CIMES, dont le siè
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