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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00841

    CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 25/00841

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEC ASSOCIATION DES ABATTOIRS DE VOLAILLE RÉUNIONNAIS C/ Association réunionnaire interprofessionnelle de l a Volaille (ARIV) ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE VOLAILLES DE LA RÉUNIO N Association SYNDICAT DE L'IMPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b617c69a34cd207b791d
  • ca other ca_riom n° 25/00841

    CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00841

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 567 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTC PV [K] [G] / Etablissement Public [Adresse 7] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6942add4303b85728de9588c
  • ca other ca_colmar n° 25/00841

    CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00841

    MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie conforme à : - greffe du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00841

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00841

    N° Minute : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCXA AFFAIRE : [X] [K] / [R] [M] Code NAC : 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

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  • ca other ca_rennes n° 25/00841

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00841

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/529 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 691d870002bad2f30af45bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00841

    TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 25/00841

    JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [I] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1972 demeurant [Adresse 3] re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00841

    TJ 30189, 6 nov. 2025, RG 25/00841

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • ca other ca_rouen n° 25/00841

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024/A151 Jugement du Juge de l'exécution de Dieppe du 23 janvier 2025 APPELANTE : Madame [V] [O] épouse [B] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d5fbb81cebe2e825c36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00841

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00841

    N°Minute:25/01311 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXNP Copie exécutoire à Me Valérie REDON-REY expédition à Me Fanny GRAUBNER le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a84275782d5f06cc51f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00841

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDC [I] [N] C/ [T] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le 20 Avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94866de0ebe408dabf012
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00841

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNG N° de minute : S.A.R.L. GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS (GAB) c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4]) S.A. AXA FRANCE IARD, VILLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b57681ed727f2a53058
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00841

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158774e929a9d8fa4559
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00841

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Mme [B] Le ............

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00841

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [W] [R] C/ S.A.R.L. PROVENCE CAR S.A.S. BPM [Localité 7]-ETOILE 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fc6af9fd1f8095c30f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00841

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00841 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAC Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [U] épouse [G], [V] [G] C/ S.D.C. [Localité 10] des Copropriétaires du [Adresse 4], [T] [H] DEMANDEURS Madame [I] [U] épouse [G], née le 26 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53789da368950468f639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00841

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00841

    Du 05 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJ3 [Z] [O] C/ [E] [L], [B] [Y], S.A.R.L. CTI GROUPE - Expéditions délivrées à Me Pierrick CHOLLET 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 05/09/2025 Avocats : Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a119da3689504682ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00841

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/602 N° RG : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZD M. [H] [R] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae15ffaf40da9b7b16915e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00841

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT ; S.A.S. SUPPORTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00841 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGH N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bbf68e27f214e653c1
  • ca other ca_metz n° 25/00841

    CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709405ec7a016750c5699
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00841

    CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00841

    Ordonnance N°781 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVR4 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 août 2025 [O] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbe58a5703d75a668577

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1