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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62765 n° 25/00849

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B73Z N° minute : 26/00045 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [T] [I] DEFENDEUR(S) [J] [E] FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE SOCIETE DES EAUX DE [Localité 2] [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114a9cdc6046d47e30aba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00849

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00849 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHYV Société CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE [T] C/ [E] [M] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7f2cdc6046d47f93710
  • ca other ca_dijon n° 25/00849

    CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 25/00849

    [F] [O] [B] [Y] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Organisme CAF DE [Localité 1] ET [Localité 2] Société [5] Société [6] Société [Adresse 1] Société [1] Société [7] [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1f1dcdc6046d47b04f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00849

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLV Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [S] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b61cdc6046d47eff9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00849

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJY 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Avril 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] c/ [F] [O], [G] [P] épouse [O] Expéditio

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 25/00849

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT6J ------------- [I], [S], [O] [B] épouse [A] C/ [E], [R], [D] [A] Art. 1107 CPC - Demande e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00849

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00849

    RE F E R E N° Du 03 avril 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX33 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f7ccdc6046d4706b2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00849

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ44 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C / Madame [U] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8f1cdc6046d47e99d92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00849

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAA6 Minute : 26/246 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 [F] [W] C/ [R] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd517fcdc6046d4720d519
  • ca other ca_nancy n° 25/00849

    CA Nancy, 23 mars 2026, RG 25/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJ6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22c83cdc6046d47bc9a8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00849

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00849 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOO Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 , [Y], [V] C/ , [H], [D],, [E], [J] épouse, [S] Expédition délivrée le 23/03/26 SELARL, [I] SCP, [B] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b07bcdc6046d47b2ecd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00849

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIO6 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ , [Z], [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a136cdc6046d47b1baef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00849

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSKN CADUCITÉ DU : [N] [X] C / S.A. -INDIGO [L] expédition à Me Nadia ZANIER Mme [N] [X

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00849

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00849

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGW du rôle général Société ARTISABAT AUVERGNE c/ S.E.L.A.R.L. [K] et autresla SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - la SC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00849

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00849

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00849 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXWL Minute N° 26/00201 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ed51cdc6046d47f63c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00849

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKC N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c832cdc6046d47bb98b6
  • tj Renvoi à une autre audience tj09122 n° 25/00849

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00849

    MINUTE N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTN2 AFFAIRE : [U] [K], [F] [K] C/ [I] [X], [E] [A], [T] [A] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 699391cfcdc6046d479dc89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00849

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00849

    N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC [G] sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7cecdc6046d4747136f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00849

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G62X PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5566cdc6046d47200a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00849

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00849

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7WN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f99cdc6046d47acad73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1