Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00853
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD63 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 4] C/ [X] [G] DEMANDERESSE SCCV LE CLOS PASTEUR, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] soue le n°928 5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00853
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00853
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00853 - N° Por
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00853
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4T PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [X]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00853
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00853
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN23 AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [Z], [X] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme aux déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00853
TJ 42218, 2 oct. 2025, RG 25/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00853
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00853
N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJH / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] Références : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJH N° minute : 25/00050 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [M], [J], [G] [K] C/ Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00853
TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEL Jugement du 25 Septembre 2025 [N] [Z] [I] C/ [H] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au nom d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00853
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00853
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/328 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDHX DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00853
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00853
N°Minute:25/01913 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S.U. -CGRE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00853
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00853
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLJ [I] [F], [R] [G] [M] [F] C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00853
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGG MINUTE : 25/00482 ORDONNANCE rendue le 09 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00853
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00853
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPZ2 N° Minute : 25/654 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00853
TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/601 N° RG 25/00853 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF23 M. [Y] [Z] [H] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass
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ca other ca_metz n° 25/00853
CA Metz, 21 août 2025, RG 25/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, Greffier ; Dans l'affaire N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00853
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00853
/ N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6D6 Minute N°843/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Août 2025 pour notification à [N] [H] cont
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ca other ca_nimes n° 25/00853
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00853
Ordonnance N°793 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00853
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00853
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UKS AFFAIRE : S.C.I. SCHWEITZER C/ SA MILA (RCS 892 000 357) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00853
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LDB N° de minute : 25/02442 Monsieur [V] [M] [A] [I], Madame [H] [D] [Y] veuve [I], Madame [K] [E] [H] [Z] [I] Monsieur [S] [B] [M] [I] Madame [E] [H] [X] [I] c/
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ca other ca_riom n° 25/00853
CA Riom, 24 juill. 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 302 du : 24 juillet 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLT7 Sur appel d'un ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00853
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAB Minute n° 25/868 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio
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