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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/00874

    TJ 24322, 3 mars 2026, RG 25/00874

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 61B N° RG 25/00874 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EULT AFFAIRE : S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION C/ Monsieur [R] [I] Société MIC INSURANCE COMPAGNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALIENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a7bcdc6046d47016de9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00874

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [Y] [H] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71014cdc6046d4760651b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00874

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00392 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a518cdc6046d47d8290e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00874

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42F JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [E] [G] M. [M] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52766cdc6046d47a172ea
  • ca other ca_nancy n° 25/00874

    CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00874

    ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRME Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00191 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698d790ecdc6046d47fe7b35
  • ca other ca_besancon n° 25/00874

    CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/00874

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5EQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mai 2025 - RG N°24/00116 - PRESIDENT DU TJ DE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00874

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00874

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1123000503 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69859aa3cdc6046d47283d9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00874

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00874

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQD AFFAIRE : [S] [E] C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00874

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00874

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAK3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855103cdc6046d471fe128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00874

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ2F Nature:50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb72acdc6046d47ccce0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00874

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00874

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698441fecdc6046d47fbe046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00874

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00874 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [J] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b325cdc6046d47fc31db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00874

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00874

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU6A Code NAC : 30B S.C.I. HORLOGE, PENDULE ET BIDULE C/ S.A.R.L. ROYAL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd61cdc6046d472cd40a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00874

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWVT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae96275782d5f06631102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00874

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75W JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, so

    Lire la décision → Vérifier la source 694af56775782d5f0663da7a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00874

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00874

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGR Minute: CADUCITÉ Du : 15 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU COURGAIN DÉFENDEUR(S) : [S] [H] CADUCITÉ D'ASSIGNATION JUGEMENT Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d6dcdc6046d47ac5d41
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00874

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00874

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNB Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad22fcdc6046d470c41e9
  • ca other ca_rennes n° 25/00874

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00874

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/551 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 69295a20b3dd52896a710e5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00874

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESCG Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697656aacdc6046d47af0050
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00874

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00874

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691dade402bad2f30af9fae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1