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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00877

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00877

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXK Code NAC : 30B DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf76cdc6046d47297b7e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00877

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00877

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/534 Rôle N° RG 25/00877 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIN5 Société SCCV REGATA C/ S.C.I. REALVIZ S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945544e75782d5f06b9de3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00877

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2PM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca58cdc6046d478c4731
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00877

    TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/00877 N° Portalis DB3R-W- B7J-2HJ7 N° Minute : 25/ AFFAIRE [T], [A] [H] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [A] [H] 15 rue Brissart 92140 CLAMART Assisté par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e18875782d5f0604a296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00877

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00877

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR6 DEMANDERESSE : Mme [F] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en p

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00877

    CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00877

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFA7 [D] [E] c/ Organisme MSA DES CHARENTES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6929f761b3dd52896a84981b
  • ca other ca_rennes n° 25/00877

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00877

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/552 N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69295a1db3dd52896a710e4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00877

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00877

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUP2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] [H] / [V] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c223ecdc6046d47317106
  • ca other ca_montpellier n° 25/00877

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00877

    N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWG ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 69205794c302c2b237a36d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00877

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00877

    AUDIENCE DU 19 novembre 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBP MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [F] [T], Madame [C] [N] épouse [T] C/ Monsieur [R] [L] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697626aecdc6046d47aab1dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00877

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4X S.A. SILOGE C/ [F] [Y] [V] [S] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9bda02bad2f30af6ec8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00877

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00877

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafdfcdc6046d472988a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00877

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQM 3 copies ORDONNANCE COMMUNE MI N°23/00000065 Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Jérôme DIROU la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66e78b6588a4f89ba312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00877

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6977df44cdc6046d47cdd76f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00877

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Novembre 2025 MINUTE : 25/01045 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4da843d68eab4089e188
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00877

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCND S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [L] épouse [K], [N] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948ddde0ebe408dabf934
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00877

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [H] [R] [S] Maître [I] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZV N° MINUTE : 7 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a4ce97b8c18299577a8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00877

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00877

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVQT ORDONNANCE du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3c88dcb0e97e91dc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00877

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LFX N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société WALTER c/ [O] [E] DEMANDERESSE Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90fc07170de10e56124
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00877

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac2e97b8c1829958059

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1