Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00878
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00878
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTW JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [R] [A], [D] [
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ca other ca_chambery n° 25/00878
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00878
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 Juin 2025 Appelante S.A. [F], dont le siège
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00878
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00878
MINUTE N° RG - N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNU Maître Alexandre FARELLY de la SELARL CABINET FARELLY Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES Me Marion TOUZELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00878
TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00878
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/, [X], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00878
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJS3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2
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tj MEE - expertise tj38053 n° 25/00878
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00878 Le : 26 Février 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, Me Emilie ORELLE, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00878
TJ 98735, 19 févr. 2026, RG 25/00878
Expéditions délivrées le 20/02/2026 à Me JACQUET, William URAEVA Copies exécutoires délivrées le 20/02/2026 à Me JACQUET, [W] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 91 DU : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00878 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00878
TJ 82121, 13 févr. 2026, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Dit que dans le cadre du plan de redressement avec continuat
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ca other ca_nancy n° 25/00878
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00878
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00158 20 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00878
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/00878
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7VH CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [U] [O], [I] [O] C/ Association [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00878
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00878
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00878
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00878
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00878
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VA3 AFFAIRE : SAS AADAEL C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00878
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00878
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7G5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00878
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00878
RÉFÉRÉ Min N° 25/00383 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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ca other ca_rennes n° 25/00878
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/00878
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/231 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Expertise tj62765 n° 25/00878
TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QQ N° de Minute : 25/00395 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [E] [B] C/ S.A.S.U. ARTOIS AUTOMOBILE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0
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ca other ca_paris n° 25/00878
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00878
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXG7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 25/00878
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00878
18/11/2025 ARRÊT N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NB FCC/CI Décision déférée du 29 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TARBES ( F 19/00002) M. BLANCHET INFIRMATION PARTIELLE Gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00878
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00878
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat
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