Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00893
TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5T6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL SELARL MO
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ca other ca_bourges n° 25/00893
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00893
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00893
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 25/00893
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2USL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [S] née le 1er Août 1973 [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 25/00893
CA Nimes, 29 juin 2026, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTH CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2025 RG :23/00215 [U] [N] [L] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [J] [W] ET ME [R] CHARLES Organisme [1] [
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00893
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00893
NJUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LITQ AFFAIRE : [L] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [L] [X], demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00893
TJ 98735, 17 juin 2026, RG 25/00893
Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me TEIXIDOR, M. [S], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me TEIXIDOR, M. [S], , TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 380 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00893
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00893
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IVB JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [I] [D] C/ S.A.R.L. NUPTIAE REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Jugem
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ca other ca_douai n° 25/00893
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00893
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLFN PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 24 Juillet 2025 (RG 2025-29966 -section )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00893
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00893
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQT7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00893
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/00893
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOE7 AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 AVRIL 2026 Par Madam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00893
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYO3 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [D] [B] [V] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00893
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/00893
Pôle social - N° RG 25/00893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3Y Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M., [D], [Y] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026 N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00893
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00893
RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3UZ 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Julien CHAINAY, Me Antoine DI PALMA, Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Ali SAIDJI - copie dossier - 2 copies se
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00893
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00893
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRA5 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00893
TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJL3 Minute N° 26/OR026 Objet du recours : Opposition à contrainte du 05/08/2025 signifiée le 08/09/2025 Montant : 2.626,00 euros Ordo
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ca other ca_rouen n° 25/00893
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [W] du 06 Février 2025 APPELANTE : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00893
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00893
Minute n° 29/00079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tr
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/00893
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QKT N° Minute : 26/00049 AFFAIRE [K] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00893
TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2A JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [M] [C] [R] épouse [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00893
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00893 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O25G MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [U] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître PAUTONNIER COUR D’APPEL
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