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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00900

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPO MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [H] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699826afcdc6046d470fee9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00900

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4ZF JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : 1/ S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b52fcdc6046d472aee48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00900

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYLV N° Minute : 26/00007 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le 13 Septembre 1967 à [Localité 21] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e29cdc6046d4702d760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00900

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEL Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 697b883ecdc6046d4722a6e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00900

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/00900

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOXR du 19 Janvier 2026 M.I 24/001237 affaire : Syndic. de copro. LE CIMELLA C, sis [Adresse 5] c/ Syndic. de copro. LE CIMELLA A ET LE CIMELLA B, sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c619ccdc6046d47398687
  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 25/00900

    TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 25/00900

    N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5G2 N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente , [T], [V] épouse, [Z] c/ , [R], [U], [B] exerçant sous l’enseigne ARM AUTOMOBILE Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591b4cdc6046d4714b0c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00900

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00900

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00016 N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b4bccdc6046d47a1d33d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00900

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNH N° de minute : [T] [M] c/ S.A.S. CHEZ BETTY’S DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Christian FOURN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fdb5cdc6046d47f443fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00900

    TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/00900

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIE DEMANDEUR Monsieur [H] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d925cdc6046d47f1d63d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00900

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00037 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QV Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb20bcdc6046d47ced9e3
  • ca other ca_dijon n° 25/00900

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00900

    Commune de [Localité 5] C/ [J] [X] [O] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVF

    Lire la décision → Vérifier la source 694539d075782d5f06b7202e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00900

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUY PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946965675782d5f06f71f66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00900

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00900

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWF du rôle général [C] [L] c/ S.A.S.U. FLASH AUTO Me Anne-laure GAY GROSSE le - Me Anne-laure GAY Copie électronique : - Me Anne-laure GAY Copies : - Expert - Régie - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a2f6cdc6046d47c7d439
  • ca other ca_rennes n° 25/00900

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00900

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-236 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGVM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ae45303b85728de95fec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00900

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00900

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946675675782d5f06eed872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00900

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00900

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIED JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 69837af1cdc6046d47e6f91c
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00900

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00900

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb4c5222181ceeb9404c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00900

    TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/00900

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 No

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd6828bf9d42b6e305f6
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj68066 n° 25/00900

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSL4 DE [Localité 9] LJ 25/217 *********************** 4J n°25/535 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 14 octobre 2025 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd47e08341cb497c137
  • ca other ca_amiens n° 25/00900

    CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00900

    ORDONNANCE N° [L] C/ S.A.S. MOULIN HOCHE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00900 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 08 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e660ca52a2831c0142

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1