Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00902
CA Bordeaux, 9 mars 2026, RG 25/00902
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES -------------------------- S.A.S. SOVAL C/ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ------------------------- N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDQ ------------------------- D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00902
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/00902
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMS Pôle Civil section 1 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00902
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPV MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [G] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00902
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P7T N° de MINUTE : 26/00169 S.A.S. STRAT EXPORT (nom commercial MLK [G] [S]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent [D] de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00902
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/00902
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00902 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRLW JUGEMENT DU : 13 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS VENANT AUX DROIT DE SOGEMAC HABITAT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00902
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00902
Minute n° 26/00114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00902
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KI2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL TRESTARD AVOCAT COPIE délivrée le 09/02/2026 à 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00902
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/00902
N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00091 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFU Copie : - aux parties en LRAR (CCC + FE) Madame [O] [B] Monsieur [F] [Q] MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC) Le : Pour le Greff
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ca other ca_besancon n° 25/00902
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/00902
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai 2025 - RG N°2024002532 - T
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00902
TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00902
MINUTE N° RG - N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ4U Maître Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00902
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00902
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEV AFFAIRE : [R] [U] [M], [S] [E] C/ [W] [F], S.A. MAAF ASSURANCES, SARL LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00902
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00902
RÉFÉRÉ Min N° 26/00040 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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ca other ca_basse_terre n° 25/00902
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00902 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00902
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00902
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMX6 AFFAIRE : [W] C/ Syndic. de copro. de la copropriété du [Adresse 1], E.U.R.L. BEAL PIERRE ET FILS, IMMOBILIERE BERLIOZ, Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Marie CANTELE Me Fa
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ca other ca_rennes n° 25/00902
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE RENNES N° 567 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00902
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00902
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7Q Code NAC : 56E S.C.I. CHRISALIA, C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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ca other ca_rennes n° 25/00902
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00902
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00902 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBR (Réf 1e instance : 22/00013) SELARL AJ ASSOCIES c/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00902
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00902 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6CS JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. FLOA C/ [F] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme Me QUILICHINI M. [O] Copie dossier JUGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00902
TJ 10387, 27 nov. 2025, RG 25/00902
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 novembre 2025. Le magistrat
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00902
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2043 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JII6 Section 1 PH Répub
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