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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00906

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/00906

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [J] [O] divorcée [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Rachel BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c43cdc6046d475dccb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00906

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00906

    Pôle social - N° RG 25/00906 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC66 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025accdc6046d47072d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00906

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26S MINUTE N° : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE c/ [E] [C] épouse [H], [M] [H] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUQUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56738cdc6046d4771b075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00906

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00906

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00906 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLG Minute N° 26/00251 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00906

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00906

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRR5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [W], [D] C/, [P], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cc5cdc6046d47d2947c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00906

    TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/00906

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GDO JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [F] [H] C/ S.A.S.U. OPALE RENOV RCS BOULOGNE [Localité 2] N°819 363 953 REPUBLIQUE FRANCAISE Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 699f684dcdc6046d47bc1d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00906

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/00906

    Copie délivrée à Me Lucas FREISSES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69939683cdc6046d479e255e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00906

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJP5 Minute N° 26/OR030 Objet du recours : Opposition à contrainte du 29/08/2025 signifiée le 12/09/2025 Montant : 23 158,06€ Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b4bcdc6046d473ca720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00906

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00906

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81483cdc6046d47b123a8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00906

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00906 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBK Minute : 26/00152 CADUCITÉ du 03 février 2026 France Travail C / Madame [B] [O] [T] [X] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à l'établisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce009cdc6046d47f21043
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00906

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00906

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me FREEMAN-HECKER - 311 Me HANRIAT - 12 Me WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] (expert) adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc34cdc6046d4719501d
  • ca other ca_rennes n° 25/00906

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00906

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°52 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCJ (Réf 1ère instance : 20242498) S.A.S.U. MÉTROPOLE LAFAYETTE C/ S.C.O.P. S.A.R.L. BOIS ET CONCEPTS Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd1ccdc6046d47f33551
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00906

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00906

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00044 N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac4fcdc6046d472a010c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00906

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEY Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 697420b5cdc6046d478005d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00906

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   0A Minute n° N° RG 25/00906 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRS DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b404cdc6046d47fc4398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00906

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00906

    Minute n° 2026/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00906 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6K JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [C], né le 05 Juillet 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [F] épouse [C], née

    Lire la décision → Vérifier la source 69838139cdc6046d47e7caa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00906

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKV3 AFFAIRE : [W] [I] C/ [C] [M] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e820cdc6046d47975b80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00906

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CTB PAR

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  • ca other ca_rouen n° 25/00906

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00906

    N° RG 25/00906 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5AP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 03 Février 2025 APPELANTE : [8] [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465b1075782d5f06ecb701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00906

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/651 RG n° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ56 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1