Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00906
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/00906
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6P MINUTE n° : 2025/774 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00906
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00906
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFS Code NAC : 82C COMMUNE D’[Localité 6] C/ S.A.R.L. LA BELLE EPOQUE 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉF
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ca other ca_rennes n° 25/00906
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE RENNES N° 570 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00906
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00906
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00906
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00906
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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ca other ca_reims n° 25/00906
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 25/00906
R.G : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVAM ARRET N° du : 25 novembre 2025 CCDS Formule exécutoire : -SCP RCL & ASSOCIES -Maître Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 S.A.R.L. Somu [Adresse 1] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00906
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00906
MINUTE N°25/03171 DOSSIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDUZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00906
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00906
Copie délivrée à Me Lucas FREISSES la SCP SVA ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [G] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5]
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ca other ca_montpellier n° 25/00906
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYG Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00906
TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00906
DOSSIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00906
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00906
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VX6 AFFAIRE : S.A.S. AC ENVIRONNEMENT C/ S.A. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00906
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01434 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00906
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimberl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00906
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00906
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ56 N° Minute : 25/693 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00906
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00906
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5I6 CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : [J] [T] C/ [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, P
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ca other ca_toulouse n° 25/00906
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00906
11/09/2025 ARRÊT N°427/2025 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4TN EV/KM Décision déférée du 04 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] (11-23-0446) GIRARD Société [6] (réf créance 479958) venant aux droits du [11] suite à la cessi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00906
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/647 N° RG 25/00906 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGER Mme [W] [G] épouse [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00906
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1557 N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKU Section 1 PH Républ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00906
TJ 38185, 2 sept. 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00906
TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 25/00906
DU : 02 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLZR / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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