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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00911

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27G MINUTE N° : S.A. [Adresse 1] c/ [X] [P] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56753cdc6046d4771b2a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00911

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00911

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYQ du rôle général [J] [I] [C] c/ S.A.S. [B] [T] et autres [A]-[Y] Me Sandrine MARTINET-BEUNIER GROSSES le - la SCP HABILES - Me Sandrine MARTINET-BEUNIER - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25463cdc6046d475f21d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00911

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ33 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b67acdc6046d47a06c50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 25/00911

    TJ 54395, 27 févr. 2026, RG 25/00911

    Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG n° N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV7I Minute n° 26/00036 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2] RCS METZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f405cdc6046d470a449e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00911

    TJ 95500, 24 févr. 2026, RG 25/00911

    DU 24 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVOQ Code NAC : 30B S.C.I. MISI C/ S.A.S. F&F MECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ec6cdc6046d479d54fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00911

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00911

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97533cdc6046d47d17c09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00911

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00911

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0b8cdc6046d47bd6f13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00911

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00911

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00911 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMW Minute N° 26/00156 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd8bacdc6046d4782beea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00911

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMY JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 3] DEF

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00911

    CA St Denis Reunion, 6 févr. 2026, RG 25/00911

    ARRÊT N° OC R.G : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKK6 [W] C/ Etablissement [36] DE [Localité 16] [N] [F] Société [47] Etablissement COLLEGE [45] S.A.R.L. [37] S.A.R.L. [42] Société [43] Société [33] Société [40] [B] DOCTEUR [K] S.A.R.L. [52] Société [46] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d698cdc6046d4751b637
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00911

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00911

    DOSSIER N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 698f91dbcdc6046d474528f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj26362 n° 25/00911

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00911

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZRE DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00911

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7a2cdc6046d479752f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00911

    TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 25/00911

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/00911 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6W3 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [G] [K] né le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00911

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00911

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Jacques Llouis COLOMBANI - Me Lauriane TIMMERMAN Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e26cdc6046d4702d6f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00911

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00911

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHLU AFFAIRE : Société [5] C/ [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3dfcdc6046d47f3a491
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00911

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00911

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZJYR Minute : 26/00185 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699764fecdc6046d47ffc89a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00911

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00911

    MINUTE N° N° RG 25/00911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDT Société SCI DU [Adresse 2] C/ Madame [R] [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ebefcdc6046d47b9cda9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00911

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENV Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [M], [U] [X] épouse [M] C/ S.A.R.L. NOVAO CONSTRUCTION, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, [L] [G] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694af23475782d5f0663a330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00911

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00911 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFJ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [Y] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Pierre VAN MARIS Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 694598c775782d5f06c87a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1