Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00911
TJ 76351, 11 sept. 2025, RG 25/00911
/ N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [10] 2025 pour notification à [N] [M] contre signat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00911
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/649 N° RG 25/00911 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFU M. [R] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00911
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUT Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [G] [H] Copies certifiées conformes Me GOURVENNEC Mme [H] Copie exécutoire Me
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ca other ca_metz n° 25/00911
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Sarah PETIT, greffi
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tj Expertise tj33063 n° 25/00911
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00911
Du 29 août 2025 54G SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NSL E.U.R.L. [G] [O] C/ S.C.I. YAGO - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE D
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ca other ca_nimes n° 25/00911
CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00911
Ordonnance N°850 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 août 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 (Au titre des ar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00911
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00911
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTO AFFAIRE : [L] C/ [O] copie : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00911
CA Metz, 21 août 2025, RG 25/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMCH Minute n° 25/00223 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaqué
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00911
TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00911
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00911 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBX6 N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [L] [B] épouse [J] et [Y], [R] [J] SELARL [4] ______________ exp du 07/08/2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00911
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE33 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00911
TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00911
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGW Minute n° 25/925 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00911
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maryline OLIVIÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WM N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi
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ca other ca_toulouse n° 25/00911
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00911
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/917 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00911
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUB PARTIES : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00911
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00911
- N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEN - M. [B] [U] Ordonnance du 07 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00911
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AGLT DB [Localité 3] 15 Copie exécutoire délivrée à : M. [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lund
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00911
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège soci
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00911
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00911
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGV6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 915 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [K] né le 27 Avril 1990 à [Localité 1] (AL
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00911
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00911
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4Z SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00911
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI67 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [M] [T] TRIB
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