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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00920

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00920

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00920 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYOA Minute N° 26/00230 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16994cdc6046d4747b4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00920

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00920

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRXW NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [J], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457becdc6046d47f54268
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00920

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00920

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U2L AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES STUDIO 15 SIS [Adresse 1] - [Localité 1] C/ Société WARM UP, S.A.S. LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cafcdc6046d47ba1406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00920

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00920

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00062 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c08cdc6046d476e74e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00920

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/00920

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IGL N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [Y] [Q] C/ S.A.R.L. PCA RCS 450 707 286 [Localité 2] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00920

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00920

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ4O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [H] [B] né le 22 Juin 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2239cdc6046d479eca15
  • ca other ca_paris n° 25/00920

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00920

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUBM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69859461cdc6046d4727a989
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00920

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFE Madame [L] [D] /c Monsieur [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bbb8cdc6046d472b928d
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00920

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHGH NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b028cdc6046d47172d8e
  • ca other ca_reims n° 25/00920

    CA Reims, 20 janv. 2026, RG 25/00920

    R.G. : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBJ ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Camille ROMDANE la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6970844ccdc6046d471406f6
  • ca other ca_versailles n° 25/00920

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFH AFFAIRE : CPAM DE L'EURE C/ S.A.S.U. [5] [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6969d51ecdc6046d477ad5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00920

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00920

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWMR Code NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.S. MEX GENERAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b0aecdc6046d472f03dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00920

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00920

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJCY du rôle général [T] [B] c/ S.A.R.L. B.O AUTO [O] [H] Me Géraud MANEIN Me Sébastien RAHON GROSSES le - Me Géraud MANEIN - Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - Me Géraud

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f27675782d5f062dd78d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00920

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 36] [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 186/25 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIMZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b965ccdc6046d47246c27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKZ Code NAC : 50D AFFAIRE : [H] [K] épouse [R], [E] [R] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [R] née le 21 Mars 1974 à [Localité 12] (78) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 697b006acdc6046d4710aced
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00920

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00920

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f18acdc6046d47ba1dd5
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00920

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00920

    N°Minute:25/01421 DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKQ Copie conforme à Me Audrey LISANTI Mme [C] [S] (LRAR+LS) M. [F] [S] (LRAR+LS) le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf364cdc6046d472e71a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00920

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEST AFFAIRE : [B] [A] [E] épouse [H] / S.A.R.L. PISCINES PRIVILEGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/00920

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7JZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. EDEIS INGENIERIE S.A.R.L. TRACE C/ S.C.I. ALAINFINI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/20

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd2d7cdc6046d472c2696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00920

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 octobre 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCC MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc3177f30025a669dce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1