Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00920
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZO [P] [K] C/ [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [K] née le 23 mai 195
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00920
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00920
N° RG 25/00920 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD7X - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD7X NAC : 50Z Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00920
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1506 Références : R.G N° N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5LK JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 7] C/ M. [I] [T] Mme [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00920
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBG4 N° minute : 25/00080 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [12] don
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00920
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00920
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEN MINUTE : 25/00517 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nancy n° 25/00920
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00920
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 décembre [Immatriculation 1]/02587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPX APPELANT(S) : Monsieur [K] [C] Représentan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00920
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00920
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGR N° Minute : 25/705 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00920
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTYP MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00920
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGI5 M. [E] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00920
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4G AFFAIRE : Société FLOA C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [A], [L] [P] délivrées le JUGEMENT RE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00920
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00920
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00920
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTY S.A. [Adresse 10] C/ [O] [L], [S] [V] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [S] [V] - FE délivrée à SELARL RACINE Le 10/09/2025 Avocats : SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_douai n° 25/00920
CA Douai, 8 sept. 2025, RG 25/00920
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBHM Ordonnance du 08 septembre 2025 --------------------------- minute n° 25/66 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [M] [L] [Adresse 2] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00920
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00920
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORC du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000955 N° de minute 25/01319 affaire : [O] [D] épouse [R] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance CMAM, en sa quali
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ca other ca_metz n° 25/00920
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00920
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00920
Ordonnance N°859 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWE3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 août 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2025 (Au titre des ar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00920
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SA SCALIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00920
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00920
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00920 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHC ______________________ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00920
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Madame [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUS N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mercredi
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