Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00925 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00925

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/00925

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3MN N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3MN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c8dcdc6046d478e84d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00925

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOHU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [I] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89394cdc6046d47861eb8
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00925

    CA Nancy, 2 mars 2026, RG 25/00925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 - STATUANT SUR TIERCE OPPOSITION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68741cdc6046d47546993
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00925

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/00925

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUR CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE VILLA DU PARC - 2 RUE DE BRETAGNE ET 23 RUE DE BEARN - 94550 CHEVILLY-LARUE C/ SMABTP ès qualité d’assureur de l’entreprise VIGIER, de la société fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69967a2fcdc6046d47e5d89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00925

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00925

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZS Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZS Minute : 2026/76 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69868765cdc6046d474adfc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00925

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00925 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIN6 République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59b3cdc6046d47ad67b4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00925

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/00925

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISA Ordonnance n° 2026/MEE/14 Monsieur [K] [D] représenté et assisté par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f834cdc6046d47f894f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00925

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00925

    DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWLY Code NAC : 72I S.D.C. de la Résidence [6] 2 représenté par son syndic en exercice la société LAMY, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 4], prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69713c4dcdc6046d47296ad1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00925

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00925

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00925 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUU JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [Z] [G] C/ AVANTAGES SERVICES expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [G] SARL AVANTAGES SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdee1cdc6046d47081fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00925

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00925

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ4L AFFAIRE : [G] [E], [K] [E] épouse [E] C/ S.A.S.U. LA PLATEFORME DES ENERGIES La Société LA PLATEFORME DES ENERGIES, SASU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 698412f4cdc6046d47f59fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00925

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00925

    Minute n° 26/00006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET V

    Lire la décision → Vérifier la source 69840262cdc6046d47f4909d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00925

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/656 RG n° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD5 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd6075782d5f06645e5c
  • ca other ca_rennes n° 25/00925

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00925

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/579 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 694258f761c46255e172d0ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 25/00925

    TJ 01053, 7 déc. 2025, RG 25/00925

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Autorisons le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [W] [E] depuis le 3 décembre 2025 17h43 ; Le juge Notification sans délai et par tout moyen permettant d'e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8396cdc6046d4721bfc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00925

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00925 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4L Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.C.I. [Adresse 10] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4d375782d5f06026ae8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00925

    TJ 10387, 4 déc. 2025, RG 25/00925

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c0175782d5f06bf3cb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00925

    TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/00925

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [W] [V] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 697acfcbcdc6046d470c1edc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00925

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00925 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLB N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 15 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697aad1fcdc6046d470a3426
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00925

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00925

    / COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF à Me Andréa RAMOS VINCENT MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694747d375782d5f0614b2f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00925

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00925

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a60875782d5f06f9fca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1