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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00925
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00925
Références : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I6T N° minute : 46/2025 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00925
TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKH Grosse : Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE S.C.I. [V] dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Maître Jean POLLARD, avocat au
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/00925
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00559 N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4Q AFFAIRE : [N] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON + dossier d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/00925
TJ 44184, 2 oct. 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSWJ JUGEMENT n° AFFAIRE : [Y] [N] [G] [E], [Z] [K] [S] [V] contre S.E.L.A.R.L.U. [B] AVOCATS Chambre civile - première section Le :
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ca other ca_metz n° 25/00925
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00925
TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00925
DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT3N MINUTE N° : 25/00053 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PASZEK Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Sophie PASZEK -M. [U] [I] - Mme [S] [G] + 1 copie dossier L’an deux mil
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ca other ca_nimes n° 25/00925
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00925
Ordonnance N°867 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 août 2025 [U] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des ar
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00925
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Monsieur [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00925 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 août
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00925
TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00925
Minute n° N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK27 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [J] [C], [U] [O] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00925
TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYJV Minute n° 25/943 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00925
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00925
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/932 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 11h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00925
TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJR Minute 585/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00925
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 9] HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00925 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWD N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu l
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ca other ca_pau n° 25/00925
CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00925
N°25/ 01814 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JENU Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [B] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00925
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00925
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAT Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00925
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00925
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00925 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHP DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] [J], de nationalité française, né le 17 février 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca other ca_douai n° 25/00925
CA Douai, 23 mai 2025, RG 25/00925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG6L N° de Minute : 932 Ordonnance du vendredi 23 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00925
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 25/00925
MINUTE N° : 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQDD AFFAIRE : [A] [C], [G] [E] épouse [C] / S.A. [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Copie(s) délivrée(s) à Me CAPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00925
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/00925
33COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYT Copie conforme délivrée le 12 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_toulouse n° 25/00925
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00925
06/05/2025 ARRÊT N°25/180 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4XZ MT/CB Décision déférée du 18 Octobre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 23/00999) C. BRISSET RECTIFICATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
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