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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00925

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00925

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00925 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7I5 N° de Minute : 25/892 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86ecc9134b6bc8ff576f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00925

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00925

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744270f05fda0a95dab6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00925

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PC JUGEMENT N° B 25/00689 DU : 21 Mars 2025 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES C/ [D] [C] [R] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bef30a86ff13290356
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00925

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00925

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00925

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00925 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1