Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00933
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/00933
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISV SOIT TRANSMIS à APPELANTE Organisme CARSAT DU SUD EST, demeurant [Adresse 3] représentée par Mm
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00933
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00933
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY6 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00178 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A.S. INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] Le : copie certifiée conforme délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00933
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/00933
N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [E] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Maroc) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène FOURNE
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00933
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/00933
N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTF2 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QK65 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: S.A. -EDF, [Adresse 3] représentée par
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00933
TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00933
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2L Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00933
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/00933
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER N°N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWL DOSSIER : N°N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’emplo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00933
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00933
88B N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLO __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [R] C/ [P] [W] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [R] M. [P] [W] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00933
TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00933
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00933
TJ 35238, 22 mai 2026, RG 25/00933
RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises E
-
ca other ca_nancy n° 25/00933
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQT Décision déférée à la Cour
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00933
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00933
RG - N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKQO Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Philippe LICINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [W] [I
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00933
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00933
N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée par
-
tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00933
TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N°RG 25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
-
ca other ca_caen n° 25/00933
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00933
AFFAIRE :N° RG 25/00933 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Avril 2025 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20241478 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATIO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00933
TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00933
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2D NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [G] [J], [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00933
TJ 80021, 25 mars 2026, RG 25/00933
JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [R] C/, [E], [S] Répertoire Général N° RG 25/00933 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
-
tj Expertise tj93008 n° 25/00933
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00933
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXK Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00933
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3EL MINUTE N° : 26/560 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/, [M], [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00933
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56C N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTB MINUTE N° : [U] [L] c/ S.A.S. WM TRANSPORT exerçant sous l'enseigne VM REPAIR Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [K] COUR D’APPEL DE [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00933
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXFY COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE Société [I] [L] [P] Société civile de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles