Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00938
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00938
N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKJ Minute n° 26/32 Le_
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00938
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00938
MINUTE N° : 25/01336 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00938 DÉCISION réputé contradictoire et en Premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [J] [N] [M] [N] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00938
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVS S.A. SILOGE C/ [K] [F] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00938
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/00938
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOKX AFFAIRE :, [X], [Z] / .CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE/ EN OMISSION DE STATUER DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00938
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM4C Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A.S. EOS FRANCE Venant aux droits de BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00938
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTP MINUTE N° : [V] [F] c/ [X] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE [Z] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/00938
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00938
N° Minute : 2026/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [Adresse 1], [U] [X] Par [C] [V] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQC A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00938
TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 26 Janvier 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PCD N°de minute : [J] [G] c/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 11], situé [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet GABSTAN DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00938
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2SMX N° de minute : 25/01108 REQUÉRANTS Madame [M] [E], demeurant [Adresse 6] ET Monsieur [H], [N] [Z], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00938
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00008 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00938
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXF5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_rennes n° 25/00938
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00938
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/101 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00938
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Assim BENLAHCEN PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00938 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644H N° MINUTE : 8JCP JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00938
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurie ENAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00938 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DAN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00938
TJ 10387, 7 déc. 2025, RG 25/00938
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 07 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00938
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00938
ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES , s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00938
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00938
DU 03 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT33 Société SCCV BEAUPARC C/ S.A.S.U. SOCIETE EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE - ERF S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la résidence [22] sis [Adresse 15], pris en la personne de son syndic en exercice, la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00938
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00938
N°Minute:25/02241 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTHZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00938
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/00938
N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWZX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWZX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître APPRILL-THOMPSON; M. [Y] le Le Greffier Me Florence APPRILL-TH
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ca other ca_rennes n° 25/00938
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00938
4ème Chambre ARRÊT N° 246 N° RG 25/00938 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVH7 (Réf 1ère instance : 24/444) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
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