Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00947
TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4QR JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : S.A.R.L. JAHU AGRI-TP, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 881 248 , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Victor DEFRANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00947
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00947
MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXU du rôle général [U] [Z] c/ [J] [D] la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies élect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00947
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNND Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00947
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00947
MINUTE N° N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4U Madame [V], [M], [U] [E] [O] [H] épouse [D] C/ Monsieur [R] [L] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Févrie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00947
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00947
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVN DEMANDEUR Monsieur [U] [B]
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tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/00947
TJ 59606, 28 janv. 2026, RG 25/00947
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTBX A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, as
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00947
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CLOTURES FERMETURES PRODUCTION, immatriculée au RCS de VANNES sous le n°385 237 375 pris en la personne de son représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00947
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00947
N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBZ Minute n° ☐ Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00947
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00947
RÉFÉRÉ Min N° 26/00021 N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00947
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/00947
N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBTY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBTY NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD à Me Marine SCHATTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SARL
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ca other ca_rennes n° 25/00947
CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/103 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00947
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIFP N° Minute : 25/00692 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00947
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00947 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDMH N° MINUTE : 25/00645 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00947
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00947
TJ 10387, 10 déc. 2025, RG 25/00947
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00947
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00947
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [F] [Y] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/00947
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00947
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00947 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWKU S.A. [Adresse 5] C/ [Y] [X] épouse [M] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00947
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Aurélie REYMOND
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ca other ca_montpellier n° 25/00947
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2Z ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [L] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mylène CATARINA de la SCP D&C DIENER ET CATARINA, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00947
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00947
N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOYD N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SAS CHRISTOPHE [E] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [C] épouse [F] [Adresse 6]
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