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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00957

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00957

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff74cdc6046d47f4731a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00957

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00957

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/2 Rôle N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWN [J] [P] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Jean-Laurent ABBOU Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6961565bcdc6046d47c61d8b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00957

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/00957

    N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Florence GRACIE-DEDIEU à Me Corentin CLAUZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697416c5cdc6046d477f7985
  • ca other ca_rennes n° 25/00957

    CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00957

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/249 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHU6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Constance DESMORAT, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6956135175782d5f066da0c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00957

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f74bcdc6046d47a65f8c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00957

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00957

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69837baacdc6046d47e70d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00957

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32H Minute : 25/00419 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [U] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e5075782d5f0613ad9f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00957

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00957

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJE DEMANDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Guillaume B

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c092cdc6046d47762eb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00957

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00957

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb01fcdc6046d47298c6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00957

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00957

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAH N° Minute : 25/734 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca23ea43407b9120265
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00957

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIO7 MINUTE : 25/00534 ORDONNANCE rendue le 10 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed62890da7cb996dcae986
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00957

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00957

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSK Minute n° 732/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : M. Le préfet du Bas-Rhin COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2d3ea43407b912fad6
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00957

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/00957

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2TM NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 (Incompétence) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0456af9fd1f8097769c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00957

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00957

    N° RG 25/00957 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z] [B] C/ [S] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Yohan VIAUD de la SELARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3006af9fd1f8095c3cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00957

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7EH JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société CGL C/ Mme [C] [Y] M. [P] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba452
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00957

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQQ Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957103ea43407b910b985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00957

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2I Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [C] [F] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5f74e929a9d8f9b834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00957

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00957

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJLJ Grosse délivrée à Me DEUR Expédition délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448216a4025c174c4699f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00957

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27YI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01260 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da36895046815cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00957

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276I Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, Anciennement

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d80975782d5f0602f93a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1