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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00960

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00960 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRZF Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 [W] [F] C/ [S] [J] Expédition délivrée le 19.03.26 Me Valérie REDON-RAY, Me Emilie DENYS Exécu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00960

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 25/00960

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWA / JAF AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89484cdc6046d47e90a86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00960

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00960

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLP Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00960

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00960

    Expéditions délivrées le 16/03/2026 à les épx [Localité 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT DE REJET MINUTE N° : 30 DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2Y LES ADOPTANTS : Monsieur [H] [W] [X] né le [Date naissance 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00960

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00960

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYP du rôle général S.A.S.U. [H] c/ S.A.S. AUTO [Y] la SELARL DIAJURIS la SCP SEVESTRE AVOCATS GROSSES le - la SELARL DIAJURIS - la SCP SEVESTRE AVOCATS Copies électroniques :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00960

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00960

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G766 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00960

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/00960

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PGG [G] [C], [L] [C] C/ Société DOMOFRANCE, S.A.S.U. REPARTIM, S.A.S. SERGIMO, [V] [E] - Expéditions délivrées à Me Julie FORMERY Me Marie BORGNA Me Sophie LIOTARD Me Julie NOEL - FE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69858570cdc6046d4725581c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00960

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00960

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00960 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKA JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 Société VALOPHIS SAREPA C/ [M] [F], [W] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 697583bdcdc6046d479eac2d
  • ca other ca_pau n° 25/00960

    CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/00960

    Numéro 26/00036 DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEQA Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [W] [D] COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6960dffacdc6046d47bbdac9
  • ca other ca_rennes n° 25/00960

    CA Rennes, 27 déc. 2025, RG 25/00960

    République Française Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/600 N° RG 25/00960 - N° Portalis JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Articles L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69536b9975782d5f06368a03
  • ca other ca_rouen n° 25/00960

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00960

    N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 20 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69465b0775782d5f06ecaeb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00960

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 16] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIS3 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c0c675782d5f064a43f3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00960

    TJ 10387, 15 déc. 2025, RG 25/00960

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 décembre 2025. Le magistrat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00960

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00960

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

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  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00960

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00960

    N°Minute:25/01420 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2GB Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694612b875782d5f06dde3d0
  • ca other ca_versailles n° 25/00960

    CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/00960

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMQ AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A. [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 692154036fda196ef863f5b9
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00960

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AK3 Minute : 25/91 S.C.I. LES BIENS VEILLANTS Représentant : Me Axelle RONDEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0624 C/ Monsieur [W] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99aa02bad2f30af68982
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00960

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00960

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8b85222181ceeb78e77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00960

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUQP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [F] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 690a506a43d68eab408a0f0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00960

    TJ 49007, 24 oct. 2025, RG 25/00960

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZZ Minute : 25/00960 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit U

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f907e08341cb497b182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1