Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00971
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00971
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPK Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [I] le DEMANDERESSE:
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ca other ca_metz n° 25/00971
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBQ ETRA
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ca other ca_nimes n° 25/00971
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00971
Ordonnance N°909 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPE Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00971
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [P] [I] C/ M. [X] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Sep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00971
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service e
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00971
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/113 AFFAIRE : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOB Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 4] p/ le compte de Madame [G] [X] épouse [P] née
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00971
TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00971
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00971 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYO6 Minute n° 25/981 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00971
TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00971
MINUTE N° : 25/00808 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00971 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [I] ET : [Y] [W] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 7] copie d
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ca other ca_toulouse n° 25/00971
CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/976 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 août à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 05 juillet 2025 pour connaître des recours
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ca other ca_besancon n° 25/00971
CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00971
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2025 - RG N°25/00008 - JUGE D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00971
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVB7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Brayan HUB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00971
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00971
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00971 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBV AFFAIRE : Syndic. de copro. LE GREEN PARC C/ [F] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_caen n° 25/00971
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00971 - Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline LEREVEREND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009L9T APPELANTE E.P.I.C. INOLYA [Adresse 4
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00971
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00971 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00971
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAL MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [X] DÉBATS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00971
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00971
JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 MINUTE N° : 25/234 DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [N] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00971
TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQOT Minute n°598/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00971
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00971
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01308 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T55Y AFFAIRE : [W] [P] C/ [I] [E] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00971
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00971
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUR Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Paul
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00971
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00971
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFV7 Le 17 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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