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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00979

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK76 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : - [S] [F] [J] - [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à :Me Clément FOURNIER via toque de Me A

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00979

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00979

    DOSSIER N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEQR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [T] [W] [G] 71 qua

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00979

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00979

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABZ NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à fair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00979

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00979

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00979 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU5V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f40cdc6046d474666f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00979

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00979 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR5S Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 Société FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ [R] [P] Expédition délivrée le 06.02.26 Maître [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00979

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXNN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00979

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAZ AFFAIRE : [H] C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BARBERIS Copie : Madame [D] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVI

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30189 n° 25/00979

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00979 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDGR Société FLOA C/ Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Société HOMEBOX, Société ENGIE, Société SFR MOBILE, S.A.R.L. CITYA LES 7 COLLINES, Société CRCAM DU

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00979

    CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/00979

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIL [X], [P] [Y] c/ [T] [O] épouse [V] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00979

    TJ 30189, 23 déc. 2025, RG 25/00979

    ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 694b160275782d5f06663468
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00979

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00979

    CG/MLP Jugement N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKDA du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BEFORE SUNRISE c/ S.A.R.L. GORBUS la SCP CABINET LWM AVOCATS la SELAS JURI-DEFI AVOCATS GROSSE le - la SELAS JURI-DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf058cdc6046d472e36e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00979

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00979

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedfc75782d5f06c715bf
  • ca other ca_versailles n° 25/00979

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00979

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPG AFFAIRE : [D] C/ S.A. [4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69429e32303b85728de4d578
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00979

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00979

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00979 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 697af4d8cdc6046d470efa42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00979

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVUR N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [C] [R] C/ [N] [G] [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6925ff52bbc24b0cc5f1b7fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00979

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6a375782d5f06d146c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCV Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ALUMINIOS FAUSTINO FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.S ALUMINIOS FAUSTINO FRANCE, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b89cdc6046d4736bb59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00979

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00979

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOQ Société ADOMA C/ [D] [T] - Expéditions délivrées à M. [D] [T] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 691723cae097417ee1c14be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00979

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00979 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65EB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e6543d68eab408b0619
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00979

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXI MINUTE : 25/00548 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b1e97b8c1829972dd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1