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  • ca other ca_nancy n° 25/00979

    CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/00979

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 mars 2025 - RG 24/02016 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1754/25 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTM APPELANTE : S.A.S. AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9ebfd83326c706378d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00979

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [U] [Y], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00979

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00979

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6e3ea43407b9fbb401
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00979

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00979

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V77S CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Z] [C], [Y] [R] C/ S.A.S. [A] [X] MANDATAIRE JUDICIAIRE pris sa qualité de liquidateur judiciaire de la société A&M CONCEPT suivant jugement du Tribunal de Commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a609b43d68eab408b2832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00979

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRV 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à l’AARPI QUINCONCE Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40516681ed727f2a40074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00979

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00979

    DOSSIER N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2Z Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366888dcb0e97e8fcae3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00979

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00979

    N° RG 25/00979 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAOT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 31] SISE [Adresse 27] ET [Adresse 6] ET AUTRES ---------------------------------

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj68224 n° 25/00979

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIWP Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ff13d22713eb88ca9dad
  • ca other ca_colmar n° 25/00979

    CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/00979

    Copie à : - Me Dominique BERGMANN - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPQW Minute n° : 25/410 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38016ea0d19a4905f1c75
  • ca other ca_metz n° 25/00979

    CA Metz, 19 sept. 2025, RG 25/00979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cf3c51767c18cd5963
  • ca other ca_nimes n° 25/00979

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00979

    Ordonnance N°916 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWQL Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b266a58b5d9265de5bff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00979

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AYE Minute : 25/00528 Monsieur [Z] [P] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5be7f54efd0108e10b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00979

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00979

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00979 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZW AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 9] situ é [Localité 2] représenté par son syndic C/ Société LA BATISSE DE JEANNE Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c113037bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00979

    TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00979

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYQH Minute n° 25/1002 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba52dbfd85c112e7529
  • ca other ca_toulouse n° 25/00979

    CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00979

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/983 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REKX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 et par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d644fd8bd33bb83ea4a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00979

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/00979

    - N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZP -

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26cd284ccae5aa4dfd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00979

    TJ 74010, 29 juill. 2025, RG 25/00979

    Expédition conforme le Minute : 25/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4MO EC/FC DEMANDERESSE S.C.I. FRANCOR, immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 480 892 165

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5dee33e738545ad0f388
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00979

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DBH N° de minute : Syndic. de copro. D UNE RIVE A L AUTRE sis [Adresse 12] à [Localité 34] - représenté par son Syndic la société Foncia Seine Ouest c/ Madame [P] [C] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc12a8fb67db7b44ea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00979

    TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00979

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me LEPAUL + 1 CCC Me LACROUTS + 1 CCC Me MONDINI + 1 CCC Me RAHBI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 24] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffda5249b152198e86257
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00979

    CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 25/00979

    N° RG 25/00979 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5FZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00348 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 12 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecec542d85a267f3c67b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1