Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00982
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5I Minute : 25/ Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 25/00982
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PI Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00982
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00982
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLJ JUGEMENT N° 25/069 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00982
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 25/00982 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00982
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00982
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAE7 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [A] NOTIFICATION par cour
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00982
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00982
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00982
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPQ3 N° de minute : 113/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00982
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00982 - N° Portalis
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