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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00990

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Z PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfcacdc6046d472aba4c
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00990

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/00990

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JK CODE NAC : 56B - 5B AFFAIRE : [O] [J], [E] [C] C/ S.A.S.U. PV CP CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69763b7ccdc6046d47ac957e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00990

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00990

    BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [P], assisté de Madame Emy BERTRANK, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69847cb1cdc6046d4702a9a1
  • ca other ca_metz n° 25/00990

    CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/00990

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMH3 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 12-23-0025 Madame [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 695e297f75782d5f060f877c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00990

    TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIS6 N° Minute : 25/00721 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6955826275782d5f066356eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00990

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00990

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [S] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef18acdc6046d477d44e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00990

    TJ 10387, 21 déc. 2025, RG 25/00990

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [N] [Y] – RG n°25/00990 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00990 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FM6S ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 21 décembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a75175782d5f0648785b
  • ca other ca_besancon n° 25/00990

    CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00990

    ARRÊT N° CE/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2026 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LM S/appel d'une décision en interprétation du 3 juin 2025 de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 695ccfd775782d5f06f20c5b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00990

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00990

    N°Minute: N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTST LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [C] [K] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -REVOLUT F

    Lire la décision → Vérifier la source 697baeeacdc6046d47297370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00990

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/009

    Lire la décision → Vérifier la source 6976985acdc6046d47b4cc43
  • ca other ca_paris n° 25/00990

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/00990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 923 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00990 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6926bf0377bf00d0f5eba3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00990

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMF Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. CHESNAY PIERRE 2 C/ [X] [I], S.A.R.L. MUREVE, [R] [U] DEMANDERESSE [Adresse 6], société civile immobilière au capital de 41 673 264,60 €, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69751ee8cdc6046d4798a2ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00990

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/00990

    DOSSIER N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PA7 Jugement du 06/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SACVL C/ [U] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : SACVL Expédition délivrée à : Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf46e1f8a20b910ffb292
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00990

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [M], [T] [D] épouse [X] [W], [Z], [P] [X] C/ [G], [I], [A] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ef81cdc6046d47f7cb86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00990

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/00990

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLA DEMANDEURS : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4], comparante , M. [Z] [J] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba23d28bf9d42b6e0ac4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00990

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 25/00990

    Minute n° 25/23 N° RG : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5Y7 Mme [I] [G] c/ OPAC DE SAONE-ET-LOIRE Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e1b43d68eab4089e813
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00990

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLLS Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Enorah SELO copie exécutoire délivrée le : Me Enorah SELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b5ddcdc6046d47904ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00990

    TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/00990

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3C6 AFFAIRE : [B] [A] / Société AUTO SERVICES [Localité 5] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e43de0ebe408dac544f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00990

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00990

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUT N° Minute : 25/759 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4b77f30025a66adf0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00990

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CARTIGNY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f347e08341cb4979d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1