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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00990

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [D] [C] né le 23 Août 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca33c195da062e0c3e576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00990

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7UO Ordonnance du 03 Juillet 2026 N° : 26/29 [Y] [A] C/ [Z] [D] [N] copie dossier copie exécutoire délivré

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  • ca other ca_nimes n° 25/00990

    CA Nimes, 9 juin 2026, RG 25/00990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3G gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 12 mars 2025 RG :24/00001 [V] C/ Société SELARL [1] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [P] [E] Organisme UNEDIC AGS C

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  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00990

    CA Chambery, 28 mai 2026, RG 25/00990

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 19 Mai 2025, RG 25/00216 Appelant M. [M] [D] demeurant [Adres

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  • ca other ca_orleans n° 25/00990

    CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/00990

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [M] [L] MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 12 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7V Décision de p

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  • ca other ca_reims n° 25/00990

    CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00990

    Arrêt n° 203 du 07/05/2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGP AP/ FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Rudy LAQUILLE - Me Noémie BIRNBAUM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 06 juin 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00990

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMU6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [V] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. AUVERGNE HA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00990

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00990

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6c2cdc6046d475e7e9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00990

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80697cdc6046d47b0087c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00990

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIYM Républiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00990

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00990

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf7ecdc6046d47236fa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00990

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00990

    LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNU du rôle général [A] [Y] [E] [T] épouse [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A.R.L. LIF AUTO 63 S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - Me Anne LAMBERT - la SCP VIGNANCOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31b5cdc6046d47a93509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00990

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVV JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 , [Q], [N], [I], [N], intervenant volontaire C/ , [V], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d982cdc6046d47363f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00990

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/55 JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOB JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09718cdc6046d47335918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00990

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00990 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Z4 JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00228 S.A. DOMOFINANCE C/ [J] [A] [Y], [X] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [A] [Y] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de78cdc6046d470fed16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00990

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPF6 Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 2] [Localité 1] rep.par

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdd93cdc6046d47cff3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00990

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00990

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS3 DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a6acdc6046d47931f6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00990

    TJ 41018, 28 janv. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY6I N° : 26/00040 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le 10 Octobre 1966 à LE MANS (72000) Profession : Conseiller/ère Prévention 23 rue de la touche 41330 FOSSE comparant en personne DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b0ccdc6046d479d144b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00990

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJCT Société INVESTCAPITAL venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances interven le 9 avril 2024 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69844023cdc6046d47fbb516
  • ca other ca_dijon n° 25/00990

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00990

    [J] [C] [W] [C] [O] [C] épouse [E] C/ [D] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2026 N° N° RG 25/00990 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 696a6102cdc6046d478ae65c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1