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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/00994

    CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 25/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRUK Décision déférée à la Cour : ord

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00994

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00994 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6A5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE-GARONNE (OPH31), agissant poursuites et diligences de son représenta

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00994

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/00994

    - N° RG 25/00994 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEUY Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00994 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEUY N° de minute : 26/00080 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00994

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFWC PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00994

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00994

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGR Code NAC : 80F Monsieur [L] [M] C/ S.A. [8] Société [5] ([6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00994

    CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00994

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2026 n°6 RG N° : 25/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2P4 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 12 Juin 2025,

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  • ca other ca_rouen n° 25/00994

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00994

    N° RG 25/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02079 Tribunal judiciaire du Havre du 20 février 2025 APPELANT : Monsieur [O] [F] né le 17 août 1946 à [Localité 7] [Adresse 2] [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00994

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00994

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6968109ecdc6046d475253ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00994

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G77M AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [L] [C] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28fbdcdc6046d4702567b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00994

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00994

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 23 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeee275782d5f06c7258a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00994

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00994

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2E Minute n° 960/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d54675782d5f06d3932f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00994

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE56 Code NAC : 72Z AFFAIRE : [F] [V] [I], [O] [J], [B] [M], [N] [Z], [E] [P] [C] épouse [Z], [G] [A], [R] [A], [IW] [A], [J] [S] épouse [L], [U] [W] épouse [T] C/ [X] [K] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1272cdc6046d47fb25e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00994

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGN Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. PERRIN NADAUD sise [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3087cdc6046d4754409c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00994

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKB Grosse : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDERESSE S.A.S. SOFIVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SAR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/00994

    TJ 71270, 12 nov. 2025, RG 25/00994

    N° RG 25/00994 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3DP N° : DIVORCE Monsieur [L] [Z], Madame [U], [R] [W] épouse [Z] C/ COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME BASMA BOUFLIJA + 1 copie à Me Mathilde SAINT-ARROMAN + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fb002bad2f30af75f08
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj63113 n° 25/00994

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI5M MINUTE : 25/00560 ORDONNANCE rendue le 21 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeba77f30025a66af83d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00994

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00994

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSX6 N° Minute : 25/760 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4d77f30025a66adf4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00994

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] CADUCITÉ du 17/10/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOR DEMANDEUR S.A.S. IRISH (INDEPENDANCE ROYALE) DEFENDEUR Mme [K] [H] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690558
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00994

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00994

    N° RG 25/00994 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGP du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. VENUS C/ E.U.R.L. UNITE S.A.S. LINKIBAT S.A.S. CHARIER TP SUD S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480588dcb0e97e90bc93
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00994

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00994

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO4U N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb0c422996ce544838d66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1