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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00995

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2XJ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb50cdc6046d47f2dc31
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00995

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00995 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNFZ Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société CREDIPAR C/ M. [R] [X] [O] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b34fcdc6046d47fc3540
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00995

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00995

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXMC Code NAC : 30B Madame [X] [H] épouse [M] C/ S.A.S. DABIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff50cdc6046d47f45e28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00995

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00995

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00029 N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f80acdc6046d47f3e7d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00995

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/00995

    ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00995 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69544e8f75782d5f064a1b22
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00995

    TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00995

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57f3cdc6046d471abc67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00995

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00995

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZ3 Minute n° 961/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946407575782d5f06e7e805
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00995

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00995 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHOS / J.A.F AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b43a5cdc6046d47181fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00995

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGQ Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. RESIDENCE INGRES-CASIMI

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00995

    CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/00995

    N° RG 25/00995 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT5G C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 692abca2afcd9ba2a738be23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00995

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00995 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAB N° de Minute : 25/00190 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [Z] [M] [R] [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD STE CASDEN BANQUE POPULAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2cf75782d5f06021b14
  • ca annulation ca_reims n° 25/00995

    CA Reims, 21 nov. 2025, RG 25/00995

    N° RG : 25/00995 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVHP ARRÊT N° du : 21 novembre 2025 B. D. M. [E] [W] C/ M. [P] [F], représenté par Mme [T] [U] - tutrice- SELARL [12], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de M. [P] [F] SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69215ca46fda196ef864a759
  • ca other ca_douai n° 25/00995

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/00995

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBPO Ordonnance (N° 24/01607) rendue le 17 décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69206b85c302c2b237a74cea
  • ca other ca_lyon n° 25/00995

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/00995

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00995 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [F] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c1002bad2f30af4fecc
  • ca other ca_versailles n° 25/00995

    CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/00995

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00995 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPN Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [D] [W] Me [F] Bâtonnier ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc105cc9fa7cae5f00c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00995

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00995

    N°Minute:25/02203 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTYJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -EOS FRANCE venant aux droits de SA [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 691497a14322238c089e374c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00995

    TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/00995

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 7] [Localité 1] [Y] [I] [V] [H] épouse [W] [X], [K] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION N° : 25/00182 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKF4 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6efdcdc6046d47877bbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00995

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00995

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYB N° Minute : 25/761 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5577f30025a66ae066
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00995

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/00995

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V75Y CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. SOGEPROM C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958f03ea43407b910d4c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00995

    TJ 76351, 5 oct. 2025, RG 25/00995

    N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NK Minute N°25/992 Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [9] 2025 pour notification à [T] [H] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42962681ed727f2a5e972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1