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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00997
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00997
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAFB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00997
TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/00997
DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSEF Code NAC : 28C Madame [U] [Z] Monsieur [W] [I] [G] Madame [K] [G] C/ Monsieur [E] [Z] Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00997
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JEX N° RG 25/00997 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62X Minute n° 1 Jugement du 26 Janvier 2026 [N] [T] C/ Société BPCE FACTOR PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00997
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/00997
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00997
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/00997
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00997
TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/00997
ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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ca other ca_pau n° 25/00997
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/00997
PC/HB Numéro 25/3439 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 25/00997 N° Portalis DBVV-V-B7J-JESU Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [G] [J] née [H] C/ CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00997
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00997
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7A Société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE [Localité 11] M ETROPOLE C/ [E] [P], [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 13] et proximi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00997
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00997 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGV Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 1] rep.par son
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ca annulation ca_versailles n° 25/00997
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPT AFFAIRE : Société SDE GREAT LAKES INSURANCE C/ S.A.S. LTM3 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca other ca_montpellier n° 25/00997
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5X Décision déférée à la
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ca other ca_chambery n° 25/00997
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00997
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/636 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWX Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00997
TJ 49007, 4 nov. 2025, RG 25/00997
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEFQ Minute : 25/00997 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00997
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00997
N°Minute:25/02122 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTY2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00997
TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00997
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO44 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00997
TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOJ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00997
TJ 76351, 6 oct. 2025, RG 25/00997
N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NR Minute N° 25/993 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [B] [D] contre
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tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/00997
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00997
N° RG 25/00997 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7FC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- Association TOIT À MOI C/ [G] [B] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00997
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00997 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [X] [A] C/ [C] [Z] [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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ca other ca_metz n° 25/00997
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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