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  • ca other ca_nimes n° 25/00997

    CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/00997

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39ca3c51767c18cd590d
  • ca other ca_nimes n° 25/00997

    CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00997

    Ordonnance N°934 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTY Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 septembre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef2b8307cb6612d80c60
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00997

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00997

    ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2PJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b409da36895046be035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00997

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65JO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ec6c6896192a68be8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00997

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/808 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXY SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MIROITERIE SAINT LAURENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gilles GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db3e7f54efd01090a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00997

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905dac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00997

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00997

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQOA DEMANDERESSE : Mme [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son époux M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733356f443b56fb90265c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00997

    TJ 57631, 27 août 2025, RG 25/00997

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRM Minute n° 25/1038 ORDONNANCE du 28 Août 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743246f443b56fb911693
  • ca other ca_toulouse n° 25/00997

    CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00997

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1004 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REO5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9d41c9b03bb3ff03ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00997

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00997

    N° RG 25/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXR NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SCI EPG,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6216fd8239f125306987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00997

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/00997

    - N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB52 - M. [G] [R] Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1ade11322f258e1e38e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00997

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] NICE, le 25 Juillet 2025 MINUTE N°25/667 DU : 25 juillet 2025 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6M ANCIEN N° MINUTE 25/472 DÉCISION RECTIFICATIVE D’ERRERUR MATÉRIELLE RENDU LE 25 JUILLET 2025 ENTRE : ZING DE TOIT S.A.S.U., représentée par son prési

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fc33e738545ad1313b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00997

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00997

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNL AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ HOTELIÈRE LYONNAISE D’INVESTISSEMENTS C/ S.C.I. COLBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 688278525f09f7fee0efca83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00997

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00997

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5X L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718292d395d6ba9f2ad264
  • ca other ca_paris n° 25/00997

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/00997

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 195 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00997 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIO Décision

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00997

    TJ 76351, 4 juill. 2025, RG 25/00997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2Y7 [X] [J] [S] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5b4965b5d9df3265af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00997

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C47 PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f1b4965b5d9df317533
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00997

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00997

    N° RC 25/00997 Minute n° 25/437 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [N] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68546578f58c06bf6013722e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00997

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [K] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68435002de8a05cb082b5506
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00997

    TJ 38185, 6 juin 2025, RG 25/00997

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00997 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZ4 AFFAIRE : Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE RH GRENO BLE C/ S.A. SOCIETE RH [Localité 5] Le :  Copie exécutoire et copie à : la SCP GERMAIN-PH

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dade8a05cb082b6d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1