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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 25/01014

    CA Bourges, 27 janv. 2026, RG 25/01014

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 - 6 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYSK ; recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4], NOU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01014

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01014

    - N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZE Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZE N° de minute : 26/00048 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Geneviève CARALP DELION + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01014

    TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH2N NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 699f618dcdc6046d47bb90d1
  • ca other ca_caen n° 25/01014

    CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/01014

    AFFAIRE : N° RG 25/01014 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 09 Juillet 2014 RG n° 2011009572 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01014

    TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01014

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01014

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAYV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 M. [Z] [C] C/ M. [N] [O] Mme [E] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01014

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01014

    MINUTE N° : 2025/7126 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYL4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01014

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00492 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F225 Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01014

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/01014

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHE JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [M] [H] [I], [N] [U] épouse [I], [Y] [T] [I], [P] [R] [A] [I] / Le Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière « L’HELIANTHE » À NICE, représenté par son syndic, la SAS CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ad9cdc6046d4721aefd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/01014

    TJ 49007, 10 nov. 2025, RG 25/01014

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELX Minute : 25/01014 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e944322238c089f2177
  • ca other ca_montpellier n° 25/01014

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01014

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR64 Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 690d93f6bb81cebe2e839c7d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01014

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTDQ HA/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01014

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01014

    N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBUB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [I] [U] C/ E.U.A.R.L. ISH AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL ESNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01014

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01014

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RAE AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] C/ S.C.I. JINANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e4c07170de10e43ca5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01014

    TJ 76351, 12 oct. 2025, RG 25/01014

    N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7UI Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Octobre 2025 pour notification à [X] [Y] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed63b60da7cb996dcaf969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01014

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01014

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6bbc07170de10e540ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01014

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01014

    MINUTE N° : 25/00067 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMJF AFFAIRE : [L] [J], [I] [Y] / Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba72cdc6046d472a4c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01014

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SF AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [D] [T] MINUTE N° : 25/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fe6af9fd1f80978258
  • ca other ca_metz n° 25/01014

    CA Metz, 28 sept. 2025, RG 25/01014

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOF6 E

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64237ee64f58ab6b6a92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01014

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE N°RG : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MV Demandeurs : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS Paris 382 506 079, représentée par Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Défende

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43646681ed727f2a69cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1