Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01014
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01014
Ordonnance N°950 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 septembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01014
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01014
TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTN Minute n° 25/1086 ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Expertise tj59350 n° 25/01014
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01014
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVQ DEMANDERESSE : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01014
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01014
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP2I Du 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/00237 Affaire : Syndic. de copro. LE NOTRE DAME c/ S.A.S. [Adresse 9] Grosse(s) délivrée(s) à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01014
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAI5 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mr [J] Préfet Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société
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ca other ca_toulouse n° 25/01014
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1018 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01014
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/01014
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expertise + 1 CCCFE et CCC Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 EXPERTISE [T] [Y] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01014
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6GJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01014
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01014
N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYF NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aliénor BOULANGER à Me Sophie DRUGEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01014
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01014
- N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01014 - N° Portalis
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01014
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01014
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOT6 AFFAIRE : S.C.I. [F] C/ [W] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01014
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juill
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01014
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/01014
N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [C] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01014
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQX Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SA
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tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/01014
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITU N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE MEDIATION du 10 Juillet
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ca other ca_douai n° 25/01014
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPO N° de Minute : 1023 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01014
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27R Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01014
TJ 78646, 4 mai 2025, RG 25/01014
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric JOLY Dossier n° N° RG 25/01014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANU N° minute : 25/976 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01014
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJX4 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à
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