Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01029
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/01029 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLG S.A. SOCIETE GENERALE C/ [O], [G] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 23 Mai 2025 11-24-842 ------------------------- COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01029
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 25/01029
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01029 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ7D Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01029
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.
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ca other ca_rouen n° 25/01029
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 APPELANT : Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01029
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/01029
MINUTE N° : 26/00250 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/01029 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [U] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Julie DELOURMEL copie l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01029
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEM Minute : 26/536 CADUCITÉ du 21 mai 2026 Société ASSO ADIE C / Monsieur [O], [Y] [H] Copies délivrées le : 1 copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01029
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01029
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01029
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35U MINUTE N° : 26/822 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [W] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01029
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01029
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXAT Code NAC : 82C Monsieur [R] [G] Madame [F] [Z] épouse [G] C/ S.A.R.L. MAISONS.COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01029
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q3E 88C N° RG 25/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q3E __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [S] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [S] CAF DE LA GIRONDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01029
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/01029
LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLML du rôle général [C] [E] c/ [N] [S] E.U.R.L. [Z] AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me Gér
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01029
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jean laurent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01029
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMP5 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [F], [U], [E], [I] C/ , [P], [V],, [T], [M] épouse, [V] expédition exécutoire délivrée le à Me, [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01029
TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDX Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A
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ca renvoi ca_rouen n° 25/01029
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/0015302 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. [1] [Adresse 1]
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01029
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée par LRAR à : Mes, [P] et, [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EIY N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [H], [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01029
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJM6 Société SCI LA ROSE C/ [C] [W] [T] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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ca other ca_pau n° 25/01029
CA Pau, 18 févr. 2026, RG 25/01029
PC/ND Numéro 26/515 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEXJ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [R] [B
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ca other ca_douai n° 25/01029
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBS3 Ordonnance (N° 23/11249) rendue le 15 octobre 2024 par le juge de la mise en état du tribun
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01029
TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/01029
Expéditions délivrées le 11/02/2026 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 59 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01029
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