Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01029
TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/01029 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISVR Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 Société CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE C/ [J] [C], [Y] [R] épouse [C] Expédition délivrée le 06.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01029
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXD Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
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tj Se déclare incompétent tj24322 n° 25/01029
TJ 24322, 2 févr. 2026, RG 25/01029
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVME AFFAIRE : Monsieur [J] [I] C/ Communauté D’AGGLOMERATION BERGERACOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [I] né le 15 Octobre 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01029
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/01029
Minute n° 2026/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01029 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
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ca other ca_nimes n° 25/01029
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01029 N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ7O ID COUR D'APPEL DE NIMES 24 février 2022 RG : 21/02364 Etablissement Public COMMUNE DE [Localité 4] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01029
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01029
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XLN AFFAIRE : SCCV ST LAURENT DE MURE - AV DE LA MAIRIE-RA C/ S.C.O.P. S.A.R.L. AKTIS ARCHITECTURE (AKTIS COOPERIM), Société MAF (en sa qualité d’assureur de la société AKTIS ARCHITECTURE), SASU MEDT ME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01029
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMDA AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Gabrielle SALMON AEMF Rendu par C.CH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01029
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JIX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JIX Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [W] [T] épo
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ca other ca_besancon n° 25/01029
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 25/01029
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date
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ca other ca_lyon n° 25/01029
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKR décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/04132 du 04 février 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Décembre 2025 APPELANT : M. [M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01029
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 25/122 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS72 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 25/01029
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01029
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFL3 [D] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/003195 du 27/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridi
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01029
TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 25/01029
N°MINUTE : 2025/174 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAC4 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [J] - [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01029
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRM4 MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [V] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 Agissant p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01029
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/01029
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUJ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Antoine MARCANTONI - 297 Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01029
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01029
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNL N° Minute : 25/787 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01029
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJN5 MINUTE : 25/00582 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01029
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 octobre 2025 N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHDA MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01029
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WA Minute N°1034/2025 Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [15] 2025 pour notification à [M] [W] contre signature
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01029
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIM Copie executoire
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