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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/01045

    CA Metz, 4 oct. 2025, RG 25/01045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOJN ETRANGER entr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a068cfbd3050592a1358
  • ca other ca_nimes n° 25/01045

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01045

    Ordonnance N°979 N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW34 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 23 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 (Au ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770684a9e93a91e2fcea2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01045

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01045

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVD4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a31b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01045

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27VK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01263 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f89da36895046816be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01045

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01045

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01045 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZZ AFFAIRE : [M] C/ [L], S.A.S. TRAVAUX TOURNIER, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e59da36895046b80f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01045

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTP Minute : 25/00124 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3dcbfb6c7973605f107
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01045

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01045 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 12] C/ [J] [U] [T] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01045

    CA Toulouse, 21 août 2025, RG 25/01045

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1051 N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 août à 14h00 Nous M. DEFIX, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b529df09d0ba6188f41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01045

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01045

    N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD23 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD23 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laëtitia PINAZZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [B] [J] [W] [Z], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d3d
  • ca other ca_pau n° 25/01045

    CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01045

    N°25/02303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEYP Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c33119f12788f059dd1
  • ca other ca_colmar n° 25/01045

    CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/01045

    N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUN Minute N° : [Immatriculation 3]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me [E] Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1f731953a33f9365df5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01045

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01045

    N° RC 25/01045 Minute n°25/461 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15002c5b8c8ca15b880
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01045

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 25/01045

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST [O] JUGEMENT ADOPTION PUPILLES DE LA NATION Jugement du : 26 Mai 2025 J U G E M E N T Affaire n°N° RG 25/01045 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27J Composition du tribunal : Présidente : Anna VUILLAUME, Vice-Présidente Assesseur : Christine BERTRAND, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 683617311211936937a2343c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01045

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPL AFFAIRE : [I] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 173 Copie : M. Et Mme [G] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01045

    TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01045

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYE N° de Minute : 25/1006 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [K] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6c887d03aa69fcde5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01045

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUP N° MINUTE : 5 JUGEMENT D'IRRECEVABILITE du lundi 28 avril 2025 Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c7a1b3de5641dc2600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01045

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSEY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [E] c/ [O] DÉBATS : A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd1c9134b6bc8ff692d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01045

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3K2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb07b7a459da3dcded1f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01045

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01045

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEQ ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f3402fc178212f7cf40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1