Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01056 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01056

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01056 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7M Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.C.I. DES FONTAINES C/ [N] [B], [S] [B] Expédition délivrée le 19.03.26 S.C.I. DES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2829cdc6046d47508a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01056

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94fbecdc6046d47f809c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01056

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01056

    N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWV LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a5a4cdc6046d479832e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01056

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01056

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 290/26 N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HANA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba72a5cdc6046d4711ea30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01056

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/01056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODUF Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b9f6cdc6046d47059c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01056

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01056

    DOSSIER N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFDH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e0393c619cd1f3b463e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/01056

    TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 25/01056

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01056 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FERJ YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [A], [I] [W] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69b461efcdc6046d479299cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01056

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVL7 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [L] [S] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8aa1cdc6046d47cc12bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01056

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBD6 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 M. [I] [N] [U] [J] [T] C/ Mme [P] [G] [D] [M] épouse [C] M. [F] [C] JUGEMENT Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7e0cdc6046d47299025
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01056

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01056

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX3P Code NAC : 82C Monsieur [N] [C] Madame [J] [P] [T] C/ Monsieur [Z] [O] [V] [U] Madame [W] [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff2bcdc6046d47f45bd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01056

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/01056

    minute n°: N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D57H Code : 5AA, [Y], [O] c/, [S], [Q] divorcée, [T] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à -, [Y], [O] + exécutoire -, [S], [Q] divorcée, [T] - Préfecture + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fd7cdc6046d47148630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01056

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01056

    N° RG 25/01056 N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cbfdcdc6046d47f0aaa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01056

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [P] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5U N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cab8cdc6046d475d683e
  • ca other ca_rennes n° 25/01056

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/01056

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de la saisine : 24 Février 2025 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2024 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5c51cdc6046d4796d403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01056

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01056 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CO JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [L] [R] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIFFAUT Copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c1475782d5f0666a33a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01056

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/01056

    - N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGH2 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGH2 N° de minute : 25/00660 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Muguette ZIRAH + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfdd7cdc6046d47513169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01056

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B774 N° de Minute : 25/00380 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdff75782d5f06cfe413
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01056

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01056

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEUM CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET IFNOR C/ [R] [H] exerçant sous l’enseigne SHJL IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 697847d0cdc6046d47d44ea1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01056

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGQJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 694721c675782d5f060f7e9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01056

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01056

    N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBTI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [S] [J] C/ Société THELEM ASSURANCES L’AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c413dcdc6046d4734f2ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1