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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01064

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01064

    DOSSIER N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFE3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11f9cdc6046d475af2b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01064

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01064 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN3A Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63010cdc6046d474e2e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01064

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01064 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCD Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [F] [N] Expédition délivrée le 12/2/26 Me CANAL M [N] Exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e478ccdc6046d471ee39b
  • ca other ca_nancy n° 25/01064

    CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/01064

    ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYW Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 23/00125 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 698d78decdc6046d47fe7114
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/01064

    TJ 53130, 5 févr. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFML N° de minute : 26/00170 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FEVRIER DEMANDEUR : [D] [E] épouse [F

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  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/01064

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01064

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIAY AFFAIRE : [T] [O] C/ [F] [J], [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01064

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/01064

    MINUTE N° N° RG 25/01064 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHL Monsieur [E] [K] C/ Monsieur [N] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d4ecdc6046d4744f075
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01064

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01064

    - N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVE Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVE N° de minute : 26/00082 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : Me Jérôme BERTIN + dossier Me Isabelle CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698689f8cdc6046d474b09eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01064

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01064

    N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/01064 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQL Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier e [F] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/01064

    TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 25/01064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/01064 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5Y5 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [A] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbc24cdc6046d4780a368
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01064

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Malorie ALLEMAND Me Yoann DELHAYE Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69759a86cdc6046d479ff2db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01064

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01064

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01064 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOWS AFFAIRE : [M] C/ Société MACIF, Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Copie à : Organisme CPAM DE L’IS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01064

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B767 N° de Minute : 26/00010 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. DIAC C/ [D] [T] [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ee1cdc6046d47b07c43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01064

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01064

    Tribunal Judiciaire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPY JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [P] [V] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 696fee6ccdc6046d47090c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01064

    TJ 44184, 8 janv. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS6V JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [Q], [O] [A] contre S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Chambre civile - première section Le : Exécutoires à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9792dcdc6046d47d1ceb8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/01064

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/01064

    N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELR NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69761e2bcdc6046d47a9e1e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01064

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3E4 [W] [F] [T] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a9e8cdc6046d47a1239c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01064

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01064

    N° RG 25/01064 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OB6K Minute N° 2025/1116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [G] [T] C/ [U] [H] [J] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Maître Yannic FLYNN

    Lire la décision → Vérifier la source 694619e575782d5f06def72c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01064

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 25/01064

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01064 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c0c75782d5f0613690f
  • ca other ca_bourges n° 25/01064

    CA Bourges, 16 déc. 2025, RG 25/01064

    le : 15.12.2025 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 - 6 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYU7; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d9c975782d5f0691411e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1