Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01067
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ4M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [S] [G] domicilié : chez Maître [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01067
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAD2 N° de Minute : 26/00023 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [Localité 3] HABITAT C/ [M] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Ja
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/01067
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5F COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE La Soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01067
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01067
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKF JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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ca other ca_colmar n° 25/01067
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/01067
MINUTE N° 13/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'insc
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tj Accorde une provision tj34172 n° 25/01067
TJ 34172, 31 déc. 2025, RG 25/01067
N°Minute:25/01519 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LES JARDINS D'ULYSSE REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA OCIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01067
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CJ Minute : 25/00426 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [L] [G], [B] [G] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me
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ca other ca_versailles n° 25/01067
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEBR AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01067
TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYL Minute : 25/01067 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01067
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01067
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT7E N° Minute : 25/808 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01067
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYF MINUTE : 25/00605 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 25/01067
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01067
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 395 N° RG 25/01067 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52Q MD - SC Décision déférée du 06 Février 2025 Juge de la mise en état de [Localité 15] - 24/00440 L. DURIN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 25/01067
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nancy n° 25/01067
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRY4 Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01067
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4EI N° B 25 /1899 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA
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ca other ca_nimes n° 25/01067
CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 25/01067
Ordonnance N°1001 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAE Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 septembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01067
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NGP N° de minute : S.A. LOGIREP c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Amélie VATIER de l’AAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01067
TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01067
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZN Minute n° 25/1106 ORDONNANCE du 16 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01067
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01067
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00363 Dossier : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2K ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01067
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/01067
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6F Minute n°: 25/01360 S.A.S. LOGICOR LOREN GARONOR II Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant :
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