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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01083

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/01083

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDP du rôle général [H] [M] c/ COMMUNE DE [Localité 1] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01083

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMB Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [Z] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONS

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/01083

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’ACCORD JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01083 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN5H Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2dfcdc6046d472ff87c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01083

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01083

    N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKP Minute n° 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T]

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02691 n° 25/01083

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TL Le Copie M. [N] et Mutuelle Nationale Territoriale JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT dont le siège social est sis [Adresse 2] non c

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01083

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01083

    N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PF Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01083

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01083 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QG JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01105 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [H] [D] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

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  • ca other ca_riom n° 25/01083

    CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/01083

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 569 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMD5 PV [M] [V], [X] [C] épouse [V] / S.C.I. [Adresse 2] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision att

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01083

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DF Minute : 25/00429 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [T] [D] [Z] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me FALDA-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01083

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REI4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df3475782d5f06d57438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01083

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 01/12/2025 à 2

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  • ca other ca_paris n° 25/01083

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/01083

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRêT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01083 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUSM Décision dé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01083

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKP Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, [F] [W], Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946257e75782d5f06e0d7b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01083

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01083

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VXG AFFAIRE : [W] [D] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMA

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01083

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/01083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFG M. [W] [J] Représentant : Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [N] [J] Représentant : Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01083

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/01083

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDJ (jonction avec le dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01083

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/01083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 5] [Localité 1] Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Adresse 9]” c\ [O] [V] [M], [R] [W] [Z] [T] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00157 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEUB DEMANDERESSE S

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  • ca other ca_metz n° 25/01083

    CA Metz, 13 oct. 2025, RG 25/01083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONR ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fd87178132e1935138
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01083

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXI5 MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [F] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [J] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557ce0e2901d10fa3559f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01083

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01083

    N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Audrey BENAMOU-LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa60172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1