Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01091
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01091
N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/01091 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QH Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01091
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4V AFFAIRE : S.A.R.L. A.R.GEO représenté par Monsieur [S] [J] / [E] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/01091
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01091 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7AD JUGEMENT du 14/11/2025 Madame [E] [M] [S] C/ S.A.S. [Adresse 8], Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL [B] & ASSOCIES Expédition délivrée le (voir m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01091
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01091
N°Minute:25/2279 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LES [E], dont le siège social est sis Chez M. [Y] [F] - [Adresse 3] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELL
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ca other ca_paris n° 25/01091
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUS7 Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/01091
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEE2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_metz n° 25/01091
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0109
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ca other ca_nancy n° 25/01091
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 25/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR2K Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 25/01091
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01091
Ordonnance N°1024 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01091
TJ 57631, 23 sept. 2025, RG 25/01091
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4E Minute n° 25/1141 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01091
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01091
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00376 Dossier : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT5F ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B
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ca other ca_toulouse n° 25/01091
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1098 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01091
TJ 68224, 14 août 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1479 N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIO Section 2 PH Répub
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01091
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/01091
- N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECL3 - Mme [X] [Z] Ordonnance du 12 août 2025 Minute n°25/588 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01091
TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01091
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXE7 L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01091
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DVQ PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01091
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01091
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4C Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01091
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01091
N° RC 25/01091 Minute n° 25/491 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01091
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/01091
DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z3CT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [U] [B] épouse [L] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr
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ca other ca_douai n° 25/01091
CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/01091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIEF N° de Minute : 1154 Ordonnance du lundi 30 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] [K] né le 31 Octobre 2006 à [Localité 5] (ROUMANI
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