Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01091 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01091

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3T7 MINUTE N° 26/128 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [N] c/ S.C.I. [L] ENTRE : Monsieur [O] [N], demeurant 1, lieu-dit Trévero - 56460 SERENT Représenté par Maître Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2fc195da062e049c6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01091

    TJ 06088, 20 août 2026, RG 25/01091

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Q] [C] c/ S.A.R.L. AUTO LUXE 06 N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSH Grosse délivrée à Maître Benjamin COHEN Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87570d195da062e05b0348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01091

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01091

    RG 25-01091 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Monsieur [H] [J] et Madame [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5I2 MINUTE N° : 1447 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [H] [J], [C] [J] Copie certifiée conforme le : à : - M. [J] - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee23b195da062e0f3c6c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01091

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00314 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3DP Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a876a93c619cd1f3b7507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01091

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/01091

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/01091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7S DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS : M. [W] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant S.C.I. [E] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb1a93c619cd1f717407
  • ca other ca_bourges n° 25/01091

    CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01091

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWL Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a23c93c619cd1f383778
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01091

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01091

    N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZO Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [V] [B] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad29fcdc6046d4769e018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/01091

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 25/01091

    Expéditions délivrées le 16/06/2026 à [C] [J], [Y] [K] Copies exécutoires délivrées le 16/06/2026 à [C] [J], [Y] [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 379 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJUC PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a27cdc6046d4792359f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 25/01091

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 25/01091

    Minute du 12 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 25/01091 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVX7 S.C.A. COOPERATIVE EUREDEN société coopérative agricole immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 841 645 690 C/ E.A.R.L. LEMASSON Copie exécutoire délivrée le à Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c090d93c619cd1f71cd51
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01091

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5I6 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Monsieur [L] [J] [O] [Q] né le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c805cdc6046d47ddd5b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01091

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [V] [C] [S] C/ [N] [Z] épouse [S] N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24D Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Ivan ROMERO 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adf5cdc6046d479be9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01091

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01091

    N° Minute : 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMF AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [W] [E] Code NAC : 72A COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b809bcdc6046d471f5a70
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62765 n° 25/01091

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAKW N° minute : 26/00048 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [H] [F] DEFENDEUR(S) [1] [2] [3] [Localité 2] [4] [5] SA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fd24cdc6046d4798bc87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01091

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA6P JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [X] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb399cdc6046d47c1c59a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01091

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01091

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5P AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [R] [O] [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2992ccdc6046d479e33f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01091

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01091 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BN JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 [R] [W] C/ [S] [M] [P] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 2] REY Copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c83cdc6046d47042175
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01091

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/01091

    MINUTE N° : 26/00108 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01091 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [X] [K] [B] [F] épouse [X] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba7fcdc6046d47a0e27a
  • ca other ca_rouen n° 25/01091

    CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/01091

    N° RG 25/01091 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4e3acdc6046d47f17b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01091

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01091

    DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4NL Code NAC : 70C S.C.I., [R] C/ S.A.S.U. ABM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8e5cdc6046d4717e30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01091

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/01091

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01091 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVO JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d009cdc6046d4719f188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1