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  • ca other ca_grenoble n° 25/01098

    CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/01098

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUI2 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 26 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 24/00151) rendu par le Pole social du TJ de [Localité

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01098

    TJ 57631, 23 sept. 2025, RG 25/01098

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY45 Minute n° 25/1144 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01098

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZRV AFFAIRE : [H] [B] C/ Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) [CNA HARDY], SAS BS CLINIC [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01098

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DTL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 S.C.I. SAINT GERMAIN EN YVELINES C/ Madame [L] [J] Monsieur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01098

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01098 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4KT N° DÉSISTEMENT DU : 10 Septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 38

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01098

    CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01098

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1105 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er sep

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01098

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01098

    - N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECM4 - Mme [J] [E] Ordonnance du 18 août 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01098

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01098

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJP L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01098

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01098

    N° RG 25/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Z2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Z2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [Z] [H], demeurant [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01098

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 jui

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01098

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] 11ème civ. S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 686848534965b5d9df3285b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01098

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), SAEM dont le siège

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01098

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01098

    N° RC 25/01098 Minute n° 25/485 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________

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  • ca other ca_douai n° 25/01098

    CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01098

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGT N° de Minute : 1104 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 01 Décembre 1991 à [Localité 5] MAROC d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3cd0c5506317f3be982
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01098

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CT Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01098

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01098 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBB4 N° de Minute : 25/1057 M. le directeur du INSTITUT [Localité 8] c/ [D] [Y] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01098

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [O] [N] Le ................................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01098

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01098

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01098

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01098

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIL MINUTE n° : 2025/ 228 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01098

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01098

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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